C... soutient souffrir d’une maladie « bulleuse », maladie rare, qu’il est suivi par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, que le traitement au Maroc de l’affection dont il souffre ne saurait pouvoir

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, signé signé F.

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, signé signé F.

professionnelle au sein d'établissements de restauration, la maîtrise de langues étrangères et sa motivation pour le poste d'employée polyvalente/serveuse au sein de l'établissement " Maison Charlotte Busset

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la commune de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Buffet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 janvier 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Buffet, pour la

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. Le président, signé F.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.

Bulit, conseiller, Assistés de M. Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025 La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 21 août 2024, le groupe hospitalier du Sud Ile-de-France et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Budet, concluent à

Il résulte de l'instruction que cet événement, prévu de 17h00 à minuit, porte sur l'installation sur la place du village, de jeux traditionnels, d'une buvette, de tables et chaises sous barnum et au cheminement

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 26 mars 2024, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), devenue Relyens Mutual Insurance (Relyens), représentée par Me Budet

requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2020 et 19 mai 2023, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), désormais dénommée Relyens Mutual Insurance (Relyens) représentée par Me Budet

prestations de dîner et de déjeuner à cinq reprises en 2014 et 2015 dans cet appartement, des attestations de trois autres traiteurs du 31 janvier 2017 et du 1er septembre 2018 qui précisent que des buffets

F, - et les observations de Me Buffet, pour Grand Annecy. Considérant ce qui suit : 1.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assités de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. La rapporteure, signé S.