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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604490_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... épouse C... réside à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605854_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... réside à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609131_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407092_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B résidait, à la date de la décision attaquée, à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408918_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme B était affectée, comme professeur des écoles de classe normale dans un établissement scolaire du premier degré à Colombes, qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406195_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Mme C sollicite l'indemnisation de ses préjudices résultant de sa prise en charge à l'hôpital Louis Mourier, établissement de l'AP-HP situé à Colombes, commune du département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607281_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
En revanche, par décision du 16 décembre 2025, l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka) a refusé de délivrer le visa sollicité par M. A... D.... Le 14 janvier 2026, M. A...
Source officielleJU2
DTA_2200061_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'immeuble sis 17 bis, rue du Colombier
Source officielle10ème chambre
DTA_2407035_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304575_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le mémoire en désistement de la Régie communale d'électricité Energies et services de Sainte-Marie-aux-Chênes a été communiqué à la société France Solar le 26 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403357_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
pour la création d'une coopération intercommunale en matière culturelle, sportive et touristique, sur les travaux du mur du cimetière de la commune et sur la sécurisation de l'accès au quartier des Colombiers
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301657_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il n'est pas établi qu'ils ne pourraient pas retourner en Colombie avec leurs parents dont la demande d'asile a aussi été rejetée par la Cour nationale du droit d'asile.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301658_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il n'est pas établi qu'ils ne pourraient pas retourner en Colombie avec leurs parents dont la demande d'asile a aussi été rejetée par la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305282_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Mme B D se prévaut de ce qu'elle vit en France depuis 2019 avec son concubin et leur enfant, né le 22 février 2016 en Colombie et scolarisé sur le territoire français, qu'elle y fait l'objet d'un suivi
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318989_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
E, ressortissant colombien né le 5 août 1968 à Pereira (Colombie), est entré en France en 1985 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509742_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, ressortissant colombien né le 19 avril 1998 à Buenaventura (Colombie), s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503637_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La peine d'interdiction du territoire français susceptible d'être prononcée contre un étranger coupable d'un crime ou d'un délit est régie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209488_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Mme E épouse A C, ressortissante colombienne, née le 12 février 1979 à Bogota (Colombie), qui est entrée sur le territoire français le 11 avril 2013, accompagnée de son mari, de nationalité française,
Source officielle9ème chambre
DTA_2202563_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers dont la situation est régie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203059_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
° PC 084 0022 1S 0016 pour la réalisation d'un complexe d'habitations collectives avec parking souterrain, logements pour séniors, cabinet médical et salle commune sur un terrain situé lieu-dit le Colombier
Source officiellePage 54 sur 2263