particulièrement mobilisées pour assurer, en plus de leurs sujétions habituelles, la sécurisation des sites institutionnels et gouvernementaux et notamment pour permettre la bonne tenue d'un match de football

pendant l'entrée des joueurs est entaché d'une erreur de fait, dès lors que son employeur n'était pas en charge de l'organisation du match, laquelle incombait au délégué de la Fédération française de football

Au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 11 heures 30 en présence de Mme Fontan greffière d’audience, Mme Arquié a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zemihi représentant Mme C

l'enceinte du stade Arthur Haillant, sis 295 avenue de l'industrie à Marignier, en établissant une brèche dans la clôture d'enceinte et qu'ils stationnent depuis lors sur l'un des deux terrains de football

demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins, d'une part, de déterminer la dangerosité sanitaire et environnementale des granulés de remplissage utilisés sur le terrain de football

une situation précaire le privant de toutes ressources financières alors qu’il s’est vu proposer l’accomplissement, dans le cadre d’un service civique, d’une mission d’encadrement d’une équipe de football

B... est professeure d’éducation physique et sportive au collège Château Forbin à Marseille.

dont le caractère exemplaire est souligné par le maire de la commune de Bègles où le requérant réside et établit également s'être engagé bénévolement au sein de plusieurs associations et de clubs de football

l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football

que le requérant réside en France depuis deux ans et demi à la date de la décision attaquée, y bénéficie d'une promesse d'embauche et y ait des activités sociales, notamment en tant que joueur de football

A... et tenant à ses bons résultats scolaires à son investissement dans un club de football et à son intégration professionnelle, sont sans incidence sur la légalité de la décision attaquée, eu égard au

Quand bien même le requérant, ainsi qu'il l'allègue, n'aurait cherché qu'à récupérer un ballon de football, les faits en cause, constitutifs d'une faute du premier degré, sont de nature à caractériser

Pour justifier de la condition d’urgence exigée par les dispositions citées au point 1, il fait valoir qu’il exerce les fonctions d’entraîneur au sein de l’AS Monaco Football Club et que, à ce titre, il

S'il affirme être entré en France pour pratiquer le football, il ne justifie cependant d'aucune inscription dans un club, ni d'une insertion particulière révélée par l'existence de relations personnelles

G (adresse inconnue), Mme P F, demeurant 28, rue de Fontanes à Annonay, M. N D, demeurant 1, rue Eugène Meyzonnier à Annoany, à M.

France de ces derniers, de ce qu’il bénéficie de promesses d’embauche en qualité de technicien en installations télécom et en tant qu’agent de sécurité et de son implication bénévole au sein du club de football

En deuxième lieu, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que le maire a lui-même règlementé la circulation et le stationnement lors du défilé du cortège et n’a délégué au président du football club

gérant d'une société de maintenance de matériels de chantier, qui compte 15 salariés ; il est également technicien ; le réseau ferroviaire est inexistant ; il est également président d'un club de football

décision à l'exécution de laquelle le juge des référés ne saurait faire obstacle, la seule circonstance invoquée par le requérant, tenant aux risques de piètres résultats sportifs à venir pour le club de football

décision à l'exécution de laquelle le juge des référés ne saurait faire obstacle, la seule circonstance invoquée par le requérant, tenant aux risques de piètres résultats sportifs à venir pour le club de football