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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard
ORTA_2405579_20240614
14 juin 2024
D C, représenté par Me Gérard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du certificat d'immatriculation
2ème Chambre
DTA_2301056_20240626
26 juin 2024
A C, représenté par Me Gérald Coralie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302057_20240130
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Laroquebrou, représentée par la SELARL Aurijuris, Me Géraud Meral, demande au juge des référés : - de rejeter la requête ; -
Président DEVILLERS
DTA_2200943_20230523
23 mai 2023
Gérald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240405
5 avril 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Lyon métropole Habitat, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Ostermeyer ", aux sociétés Etablissements Roux Gerald, AER-Automatisme
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513190_20250819
19 août 2025
l'année 2022 pour le traitement d'une psychose dissociative chronique de type paranoïde avec décompensations aigües, que le patient a été interné à plusieurs reprises au sein du centre hospitalier Gérard
4ème Chambre
DTA_2501533_20250710
10 juillet 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté en litige, une délégation à l'effet de signer toute décision relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception
DTA_2502100_20260416
16 avril 2026
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, en vertu d’un arrêté n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 21 octobre
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301185_20231011
11 octobre 2023
Franck et Gérard K, à Mme W N, à M. H K, à Mme Q J, à M. S V et à Mme A E. Fait à Caen, le 11 octobre 2023. Le juge des référés, signé F.
DTA_2504829_20260416
le régime de la contrainte dans un service de soins psychiatriques entre le 27 septembre et le 31 octobre 2024, il ressort notamment de la lettre médicale de sortie définitive du centre hospitalier Gérard
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
A D, Dominique Demarey, Joël Houdrichon, Rémy Leterme, Gérard Verret et Benoît Chartier. Fait à Melun, le 1er mars 2023. Le juge des référés B.
DTA_2112335_20221019
19 octobre 2022
La circonstance que la cour de justice de l'Union européenne ait, dans son arrêt du 26 mars 2015, Gérard Fenoll, aff.
10ème chambre
DTA_2103313_20230704
4 juillet 2023
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) rendu
3ème chambre
DTA_2403019_20241122
22 novembre 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 6 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard du même
Reconduites à la frontière
DTA_2402469_20240731
31 juillet 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 6 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard
1ère Chambre
DTA_2404811_20250304
4 mars 2025
5ème Chambre
DTA_2403754_20241126
26 novembre 2024
En effet, il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d'une symptomatologie anxio-dépressive ancienne, que le certificat du centre hospitalier Gérard Marchant daté du 15 mars 2023, qui est
ORTA_2305632_20230609
9 juin 2023
B A, demeurant au 19 rue Gérard Philippe à Vitry-sur-Seine (94400), représenté par Me Pierrot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article
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