CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301222_20260403
3 avril 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2300686_20260320
20 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2001369_20230110
10 janvier 2023
Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301461_20260403
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301748_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mars et le 11 avril 2023, Mme D C, épouse E, représentée par Me Depasse-Labed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508389_20250903
3 septembre 2025
5ème chambre
DTA_2006976_20220726
26 juillet 2022
Lorsque l'enfant est marié, cette limite est doublée au profit du parent qui justifie qu'il participe seul à l'entretien du ménage () ".
1ère Chambre
DTA_2101972_20230704
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.
ELOIGNEMENT
DTA_2411378_20241122
22 novembre 2024
Il ressort en effet des pièces du dossier que M.
DTA_2200610_20260213
13 février 2026
JUGE UNIQUE 3
DTA_2103092_20231130
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2000323_20221208
8 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2000323 le 24 mars 2020 et le 1er juillet 2020, M.
DTA_2000449_20221208
DTA_2201554_20230614
14 juin 2023
Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Ortali et M. B, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601249_20260219
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
ORTA_2406239_20241106
6 novembre 2024
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2600631_20260319
19 mars 2026
3ème Chambre
DTA_2307457_20240212
12 février 2024
DTA_2201407_20231103
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le préfet de la Guadeloupe conclut au rejet de la requête.
DTA_2201333_20260227
27 février 2026
Page 54 sur 68