La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée au directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine et au collège Jean Macé à Clichy, qui n’ont pas produit d’observation.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

délai de deux ans ; Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er août 2025 et le 4 août 2025, l'EPF Hauts-de-France, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch-Eglie-Ricters

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

C allègue craindre de subir des tortures physiques et psychiques en cas de retour dans son pays d'origine, où il indique avoir été torturé avant son départ dans le cadre de rites pratiqués par la société

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

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dans cet Etat, qu'un rapport de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de 2019 mentionne que le taux d'excision est le plus élevé chez les peuples edos et binis, qu'il s'agit d'un rite

H, ressortissant marocain né le 7 mars 1982 à M'Rirt au Maroc, est entré sur le territoire français le 28 août 2021 sous couvert d'un visa de court séjour et a sollicité, le 21 décembre 2023, son admission

A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1977 à M’rirt (Maroc), déclare être entré en France le 10 janvier 2020, muni d’un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier ».

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

A..., ressortissant marocain né le 13 juin 1980 à M’rirt (Maroc), est entré en France le 10 janvier 2020 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier », valable du

La procédure a été communiquée au lycée Jean Macé de Lanester qui n’a fait valoir aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2022 et 21 mars 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Mace, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du