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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604854_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604946_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605058_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605221_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La requête a été communiquée au directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine et au collège Jean Macé à Clichy, qui n’ont pas produit d’observation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605978_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606757_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506987_20250808
8 août 2025
8 août 2025
délai de deux ans ; Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er août 2025 et le 4 août 2025, l'EPF Hauts-de-France, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch-Eglie-Ricters
Source officielle1ère chambre
DTA_2503931_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301215_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C allègue craindre de subir des tortures physiques et psychiques en cas de retour dans son pays d'origine, où il indique avoir été torturé avant son départ dans le cadre de rites pratiqués par la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203665_20240813
13 août 2024
13 août 2024
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielleChambre 2
DTA_2302348_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielle2ème chambre
DTA_2100387_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielle2ème chambre
DTA_2100084_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207168_20230203
3 février 2023
3 février 2023
dans cet Etat, qu'un rapport de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de 2019 mentionne que le taux d'excision est le plus élevé chez les peuples edos et binis, qu'il s'agit d'un rite
Source officielle4ème chambre
DTA_2403314_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
H, ressortissant marocain né le 7 mars 1982 à M'Rirt au Maroc, est entré sur le territoire français le 28 août 2021 sous couvert d'un visa de court séjour et a sollicité, le 21 décembre 2023, son admission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406062_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1977 à M’rirt (Maroc), déclare être entré en France le 10 janvier 2020, muni d’un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2406384_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501268_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 13 juin 1980 à M’rirt (Maroc), est entré en France le 10 janvier 2020 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier », valable du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601662_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La procédure a été communiquée au lycée Jean Macé de Lanester qui n’a fait valoir aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203437_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2022 et 21 mars 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Mace, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officiellePage 54 sur 157