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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201410_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201426_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

de la justice, et des ministres chargés de la fonction publique et du budget. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201427_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, le ministre de la justice, Garde des Sceaux conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201428_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2023, le ministre de la justice, Garde des Sceaux conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212979_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2023 et 11 octobre 2024, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201566_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, le ministre de la justice, Garde des Sceaux conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204566_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Les articles cités au point précédent donnaient compétence à Mme C A pour prendre au nom du ministre de l'agriculture la décision contestée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302677_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114626_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères a adressé le 6 juillet 2021 à M. B une copie de son acte de naissance.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004388_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004438_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004439_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004559_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004571_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004573_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202162_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, le ministre de la justice, Garde des Sceaux, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202179_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2024, le ministre de la justice, Garde des Sceaux, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2126019_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

les services centraux des ministères et le groupe Pierre et Vacances, et entre les services centraux des ministères et les services déconcentrés de l'Etat dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, autres que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1915863_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

menées en 2010 et 2011 ont été reconnues comme éligibles au crédit d'impôt recherche au titre de ces années ; - aucune rencontre n'a été organisée entre elle-même et l'expert dans les locaux du ministère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100674_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

technicien au plan national à assurer cette mission ; - il est aussi le seul technicien à assurer la mission de télédétection appliquée aux milieux forestiers ; - il est référent en télédétection

Source officielle

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