Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le juge des référés signé Olivier NIZET

Le juge des référés signé Olivier NIZET

B A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal de rejeter la requête présentée par la SAS ID Logistics France, de confirmer les décisions implicite et expresse du ministre du travail refusant l'autorisation

A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'autorisation tacite du 11 juin 2021 par laquelle le maire de la commune d'Annecy n'a pas fait opposition à la déclaration préalable

Hervé et Olivier D, et de l'association " Le domaine du Bas Matin " est rejetée.

Olivier Vagneux le 22 mars 2024, et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alpes-Maritimes déclarant d’utilité publique au bénéfice de la métropole Nice Côte d’Azur le projet de création d’une voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix-de-fer – route du Col de l’Olivier

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, rapporteure, - et les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique.

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

compter de la notification de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Olivier

compter de la notification de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Olivier

compter de la notification de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 100 euros par mois de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Olivier

compter de la notification de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 100 euros par mois de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Olivier