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3 019 résultats pour « Pierre LÉTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209360_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303461_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300862_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301268_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305027_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306791_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324616_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500183_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602716_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu : les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400074_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Commune de Vallauris d'écarter ses candidatures pour les deux procédures d'attribution comme en témoigne les attestations sur l'honneur de membres de la commission ; Par un mémoire en défense et des pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605392_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

survenait, n’obligerait pas à changer l’intégralité du conteneur mais uniquement une pièce de celui-ci ainsi que le laisse apparaitre très clairement son offre technique ainsi que l’échantillon remis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302706_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la commande publique ; -le code du travail ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208724_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

technique incluant les métrés de chaque type de bâtiment, alors que ces plans n'étaient pas fournis dans les documents contractuels et qu'aucune visite technique n'a été organisée ; que ce manquement a lésé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100572_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003697_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - la code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400763_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient que : - sa requête est recevable car elle justifie d’un intérêt lésé en tant que candidat évincé dont l’offre a été classée seconde et elle a agi dans les délais de recours faute notamment

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403248_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient que : - sa requête est recevable car elle justifie d’un intérêt lésé en tant que candidat évincé dont l’offre a été classée seconde et elle a agi dans les délais de recours faute notamment

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400029_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu’il n’est justifié d’aucun intérêt lésé ; - les conclusions indemnitaires de la requête sont irrecevables, faute de liaison préalable du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310266_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elles soutiennent que les manquements reprochés à la commune de Bussy-Saint-Georges ne sont pas caractérisés ou susceptibles d'avoir lésé la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602466_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LETELLIER, Benjamin, Pierre, José

SIREN 514624394Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

Voir →

Créations

LETETU, Steven, Daniel, Jean-Pierre

SIREN 999397979Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

13/01/2026

Voir →

Modifications diverses

LETELLIER, Franz, Guy, Pierre

SIREN 835337866Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/01/2026

Voir →

Créations

PETIT, Stéphanie, Laurence, Marie-Pierre, LETELLIER

SIREN 990360604Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

25/09/2025

Voir →

Radiations

LETESSIER, Pierre, Thierry, Maxime, LETESSIER

SIREN 982577702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

31/05/2025

Voir →