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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2006620_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la rectrice de l'académie de Lille de réexaminer la demande de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203573_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette décision et d'enjoindre à la rectrice de réexaminer la situation de sa fille. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000357_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

REAUT La présidente, V. QUEMENER La greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512203_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ce faisant, alors que, d’une part, la rectrice de l’académie de Lille dans ses écritures conteste devoir prendre les décisions que demande M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512841_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512846_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504958_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Une copie en sera adressée à la rectrice d'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 27 mai 2025. Le président, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103520_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par suite, Mme B est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204085_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, qui est réputé en avoir eu notification au plus tard le 21 octobre 2024, n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501551_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur fils, A C, au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501553_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur fille, A C, au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501557_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C..., au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Limoges d’autoriser à titre provisoire l’instruction en famille A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501559_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur fils, B C, au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512808_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503710_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503714_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500427_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209025_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, la requérante est donc réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204826_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Copie en sera transmise au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 3 juin 2024. La présidente de la 5ème chambre, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304469_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, les requérants sont réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête.

Source officielle

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