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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2006620_20231110
10 novembre 2023
Article 2 : Il est enjoint à la rectrice de l'académie de Lille de réexaminer la demande de M.
3ème Chambre
DTA_2203573_20240208
8 février 2024
Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette décision et d'enjoindre à la rectrice de réexaminer la situation de sa fille. 2.
3ème chambre
DTA_2000357_20220713
13 juillet 2022
REAUT La présidente, V. QUEMENER La greffière, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512203_20260210
10 février 2026
Ce faisant, alors que, d’une part, la rectrice de l’académie de Lille dans ses écritures conteste devoir prendre les décisions que demande M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512841_20260113
13 janvier 2026
délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ». 3.
ORTA_2512846_20260113
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504958_20250527
27 mai 2025
Une copie en sera adressée à la rectrice d'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 27 mai 2025. Le président, T.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103520_20230630
30 juin 2023
Par suite, Mme B est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204085_20241122
22 novembre 2024
A, qui est réputé en avoir eu notification au plus tard le 21 octobre 2024, n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501551_20250825
25 août 2025
services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur fils, A C, au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice
DTA_2501553_20250825
services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur fille, A C, au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice
DTA_2501557_20250825
C..., au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Limoges d’autoriser à titre provisoire l’instruction en famille A...
DTA_2501559_20250825
services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur fils, B C, au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice
ORTA_2512808_20260113
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503710_20250801
1 août 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
ORTA_2503714_20250801
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500427_20260512
12 mai 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse dans le délai imparti.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209025_20230913
13 septembre 2023
Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, la requérante est donc réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2204826_20240603
3 juin 2024
Copie en sera transmise au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 3 juin 2024. La présidente de la 5ème chambre, B.
ORTA_2304469_20250704
4 juillet 2025
Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, les requérants sont réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête.
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