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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303662_20230913
13 septembre 2023
Ainsi, la demande d'expertise présentée par M.
4 ème Chambre
DTA_2301645_20241122
22 novembre 2024
Mme A n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2202021_20231017
17 octobre 2023
Par suite, les conclusions présentées par lui à ce titre doivent être rejetées. 23.
Reconduites à la frontière
DTA_2303197_20231108
8 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. C doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 23.
5ème Chambre
DTA_2106019_20230530
30 mai 2023
Par la présente requête, la SNC Ayats et Segundo, qui exploite la pharmacie de l'Europe située 3 rue de Cosprons à Perpignan, demande au tribunal d'annuler cette décision.
8e Section - MESD
DTA_2523058_20250901
1 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dhiver ; - les observations de Me Raymond, substituant Me Namigohar, avocat de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502505_20250303
3 mars 2025
et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre d'un immeuble situé 168, rue Raymond
2ème chambre
DTA_2500986_20250923
23 septembre 2025
Par les présentes requêtes, Mme B... demande, d’une part, l’annulation de la décision implicite née du silence gardé sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour et, d’autre part, l
DTA_2201641_20250704
4 juillet 2025
A a été embauché sous contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, avec l'EHPAD Raymond Poulin le 24 décembre 2019.
9ème chambre, JU
DTA_2009171_20221219
19 décembre 2022
Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande présentée au ministre de l'intérieur.
3ème chambre
DTA_2406935_20250516
16 mai 2025
Pour rejeter la demande de changement de statut de " travailleur saisonnier " à celui de " salarié " présentée par M.
4ème Chambre
DTA_2202056_20251229
29 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction : Compte tenu de ce qui précède, et dès lors que la demande présentée à titre principal a été rejetée, la demande d’injonction présentée à titre accessoire ne
Juge unique - Eloignement
DTA_2600901_20260410
10 avril 2026
Amelot, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2303492_20231212
12 décembre 2023
droit au respect de sa vie privée et familiale ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - son comportement ne constitue pas une menace à l'ordre public et il ne présente
DTA_2501250_20251106
6 novembre 2025
Par la présente requête, M. B... demande l’annulation, pour excès de pouvoir, de cette décision.
DTA_2501745_20250617
17 juin 2025
Elle est notifiée à l'employeur ou au mandataire qui a présenté la demande, ainsi qu'à l'étranger. ".
DTA_2500335_20251222
22 décembre 2025
La présente instance n’ayant pas donné lieu à des dépens, les conclusions présentées par l’association jeunesse sportive Gauloise à ce titre doivent être rejetées.
DTA_2512475_20260312
12 mars 2026
Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.
DTA_2501814_20251021
21 octobre 2025
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. ».
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
égard des réclamations que viendraient à formuler, le cas échéant, les propriétaires riverains pour d’éventuels dommages occasionnés par l’exécution de ces travaux publics, en faisant constater l’état présent
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