En janvier 2024, elle a adressé une déclaration d'accident de travail à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche.

Le 6 avril 2003, l'inspectrice de l'Académie de Bordeaux a saisi le conseil médical départemental d'un avis sur la demande de Mme B d'un congé de maladie du 20 mars 2023 au 16 juin 2023. 4.

Le moyen tiré de l’absence d’habilitation du signataire de cette décision ne peut ainsi qu’être accueilli.

Mme D a formulé une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa maladie le 8 février 2022, ayant conduit à une décision implicite de rejet le 8 avril 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 août 2023, M.

soutient que la mesure d'expertise sollicitée est utile car elle tend à la détermination de la date de consolidation de son état de santé et à l'évaluation de préjudices non visés par les régimes de maladie

Elle a successivement bénéficié d'un congé longue maladie, puis d'un congé longue durée avant d'être mise en disponibilité d'office à compter du 20 février 2024.

est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 août 2022 et le 13 septembre 2022, Mme C B, représentée par la S.e.l.a.f.a.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 juin 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 11 septembre 2025, M. A...

professionnelle au 27 septembre 2022 avec un taux d'invalidité de 15 % et l'a placé en congé de maladie ordinaire au-delà de la date précitée, ainsi que les décisions des 7 novembre 2022 et 27 avril 2023

Mme F a adressé à l'académie de Bordeaux une demande de reconnaissance de maladie professionnelle qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet le 14 février 2022.

La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie.

la maladie dont la reconnaissance comme maladie professionnelle est demandée. 7.

Le 15 novembre 2022, le comité médical a repris une décision identique à celle du 26 novembre 2019 en confirmant le rejet de sa demande de congé de longue maladie en l'absence de critère de gravité et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2019 et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 avril 2021, M.

Sur les conclusions en annulation des décisions des 15 et 25 mai 2020 la plaçant en congé maladie ordinaire : 2.

d'un médecin spécialiste de sa pathologie et en l'absence de qualité pour siéger des représentants du personnel ; - le refus d'imputabilité au service de sa maladie est entaché d'une erreur d'appréciation

28 décembre 2020, Mme D E, représentée par Me Jules, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 2020/27 et 2020/29 du maire de Gujan-Mestras en date du 12 novembre 2020 la plaçant en congé maladie