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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2303219_20251231
31 décembre 2025
être organisé ; la décision du 10 juillet 2023 en tant qu’elle porte retrait d’une promesse est illégale dès lors que la commune s’était engagée le 16 janvier 2023 à le prendre en stage au grade d’adjoint
2ème chambre
DTA_2307620_20260206
6 février 2026
Il a autorité sur l'ensemble des personnels du service départemental ou territorial d'incendie et de secours. / Il est assisté par un directeur départemental adjoint, chef du corps départemental adjoint
2ème Chambre
DTA_2201800_20240718
18 juillet 2024
D A, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet a suspendu
DTA_2300800_20251008
8 octobre 2025
A..., adjointe chargée des ressources humaines. Le moyen tiré de ce que le maire de la commune Dreux, auquel M.
6ème Chambre
DTA_2200733_20240507
7 mai 2024
Mme A F, adjointe administrative territoriale principale de deuxième classe titulaire, a été recrutée par Grenoble Alpes Métropole en septembre 2004.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2013924_20220707
7 juillet 2022
communiquer les motifs de refus de sa demande de détachement ainsi que la liste des emplois sur lesquels il pourrait être détaché ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de le nommer sur le grade d'adjoint
9ème chambre
DTA_1903536_20221020
20 octobre 2022
Par courrier du 16 août 2018, le directeur adjoint, chargé des ressources humaines lui a demandé de transmettre, dans les quarante-huit heures, un justificatif de son absence.
2ème chambre JU
DTA_2402262_20251114
14 novembre 2025
Les officiers de port, officiers de port adjoints et surveillants de port peuvent interdire l'accès du port aux navires, bateaux et engins flottants dont l'entrée serait susceptible de compromettre la
4ème Chambre
DTA_2500476_20260108
8 janvier 2026
A..., directeur général des services adjoints à compter du 21 octobre 2024.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2203021_20230102
2 janvier 2023
laquelle le directeur général de la direction commune des centres hospitaliers d'Auxerre, d'Avallon, de Tonnerre et de Clamecy l'a affectée au centre hospitalier d'Auxerre en qualité de directrice adjointe
8ème chambre
DTA_2004124_20230324
24 mars 2023
Aux termes de l'article 7 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint administratif
4ème chambre
DTA_2002788_20221230
30 décembre 2022
- par ailleurs, les fonctions exercées relèvent bien du groupe 1 ainsi que cela ressort de l'instruction ministérielle du 16 décembre 2019 relative au classement en deux groupes de fonction des adjoints
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301585_20230705
5 juillet 2023
La SAS phare Conseils a été en contact avec l'adjoint au maire de la commune de Cazères.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203338_20220718
18 juillet 2022
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 14 juin 2022 par laquelle la principale adjointe
5e Section - 1re Chambre
DTA_2300110_20260409
9 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d’agréer sa candidature au poste de policier adjoint.
ORTA_2206596_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B C demande au juge des référés qu'il se prononce sur ses indemnités d'adjointe au maire pour la période du 7 juillet 2022
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205450_20230719
19 juillet 2023
mémoire, enregistrés les 21 août 2022 et 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle la secrétaire générale adjointe
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326998_20250102
2 janvier 2025
Par une décision notifiée le 26 septembre 2023, la directrice adjointe du centre pénitentiaire de Paris - la Santé a ordonné l'encontre de M.
DTA_2104763_20230516
16 mai 2023
E A, adjoint technique principal de première classe, exerce des fonctions d'agent d'entretien de voirie au sein de la commune de Bon-Encontre.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508268_20260217
17 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du directeur adjoint du centre de détention de Mauzac prise à l’issue de la commission pluridisciplinaire unique (CPU) du 12 novembre
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