Placé en arrêt de travail à compter du 8 juin 2020, il a présenté une demande de reconnaissance d'accident de service le 18 juin 2020.

A a ainsi été placé en arrêt de travail du 17 décembre 2018 au 31 décembre 2020 et a perçu pendant cette période l'intégralité de son traitement. 9.

A a ainsi été placé en arrêt de travail du 17 décembre 2018 au 31 décembre 2020 et a perçu pendant cette période l'intégralité de son traitement. 9.

Cependant, il ressort des pièces du dossier que Mme B épouse A a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie entre le 6 août 2021 et le 27 août 2021 et que cet arrêt de travail a été prolongé

Aux termes de l'article 3 de cet arrêté : " Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1er et 2 du présent arrêté, après proposition

Par trois arrêtés des 4 avril 2022, 27 juin 2022 et 28 septembre 2022, il a été placé en arrêté de travail à plein traitement du 3 mars 2022 au 4 juillet 2022.

L'annexe 1-a de ce même arrêté mentionne les " membres du corps de l'inspection du travail (décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail), lorsqu'ils

B, aide-soignant au centre hospitalier de l'AP-HM, a été placé en congé maladie depuis le 29 novembre 2019 prolongé par son médecin traitant jusqu'au 25 juin 2021.

de travail ultérieurs seraient traités au titre de la maladie ordinaire. 9.

de travail ultérieurs seraient traités au titre de la maladie ordinaire. 9.

Elle a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie et a bénéficié, à la suite d'expertises médicales, d'un congé de longue maladie d'une durée d'un an à compter du 2 avril 2016.

thérapeutique avec des aménagements, ou à être reclassée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que ses arrêts de travail et soins à compter du 18 juillet 2014 sont en lien avec

En ce qui concerne le grief tiré du manquement par le centre hospitalier de Montauban à ses obligations en cas d'arrêt de travail supérieur à six mois : 14.

Par un arrêté du 25 janvier 2021, le maire de Leforest a placé M. B en congé de maladie ordinaire à compter du 3 juillet 2020.

Elle soutient que : - elle a été licenciée par la commune le 7 mai 2025, s’est inscrite auprès de France Travail, et est sans activité professionnelle depuis lors ; elle est en arrêt maladie depuis le

Un certificat médical d'accident du travail initial a été établi le 25 mars 2021, suivi de certificats médicaux de prolongation, prévoyant des arrêts de travail à compter du 14 octobre 2021.

de travail et les soins en résultant du 30 juin 2010 au 27 septembre 2010 inclus et, d'autre part, l'a placé en congé de maladie ordinaire au cours de cette période ; 2°) d'annuler la décision n° 2020

C a été placé en arrêt de travail à compter du 20 octobre 2020.

F a enchaîné les périodes d'arrêt-maladie. Il a été reconnu travailleur handicapé par décision de la MDPH du 14 janvier 2022. Dans le cadre du suivi de son accident, M.

2022, ses arrêts de travail sont imputables au service.