dont elle est victime de la part du directeur de l'établissement dans lequel elle exerçait ses fonctions sont constitutifs de faits de harcèlement moral ; - ces agissements sont à l'origine d'une dégradation

le week-end, il a subi un préjudice financier estimé à 2 400 euros ; - l'administration doit réparer son préjudice résultant de troubles dans ses conditions d'existence, notamment eu égard à la dégradation

L'article L. 322-1 du même code prévoit que : " La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf

18 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Kourou a implicitement rejeté sa demande de régularisation de son acte de propriété de l’intégralité de la parcelle cadrastrée BX 51 située au Dégrad

B... épouse A..., occupe une parcelle n° 105 devenue n° 1726, d’une superficie de 48 167 m², située au dégrad Saramaca sur le territoire de la commune de Kourou.

d'enregistrement de la requête au fond mais aussi du contenu de la seule attestation d'un maçon qui n'est pas probante et de la possibilité de mettre en place une protection évitant d'éventuelles dégradations

dresser un état descriptif et qualitatif des immeubles (incluant la voirie et les réseaux) présents sur les parcelles cadastrées 36, 137, 138 et 223 à Saint-Maur-des-Fossés ; 3° recenser toute dégradation

A dans sa requête, ainsi libellée : " Demande de dégrèvement foncier 2017 pour vacance d'immeuble (cf constat d'huissier ).

Il soutient que : - il est atteint d'une maladie permanente et que son état de santé se dégrade ; - il a recours à l'utilisation d'une canne lors de ses déplacements ; - son périmètre de marche

exerçant une activité privée de sécurité, commis le 2 février 2024 à Bordeaux, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, commis le 2 novembre 2023 à Pertuis, destruction ou dégradation

vérificateur s’est refusé à reconnaître leur réalité, ce qui révèle son comportement fautif ; - le nantissement de son fonds de commerce et l’inscription d’un privilège au profit de l’administration, qui ont dégradé

qualitatif des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages, voisins de l'opération de travaux à intervenir place Jean Baptiste Clément à Champigny-sur-Marne (94500) ; 3° recenser toute dégradation

réalisation de l'ouvrage annexe " entonnement 7403P " à Champigny-sur-Marne (94500), un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ; 3° recenser toute dégradation

Elle a subi des complications post-opératoires, avec une dégradation respiratoire et une embolie pulmonaire. Mme C...

immeubles présents sur les parcelles cadastrées AR 92 (49 rue de Belleplace), AR 106 (3 rue de l'Yerres) et AR 326 (66 chemin des Pêcheurs), à Villeneuve-Saint-Georges (94190) ; 3° recenser toute dégradation

qualitatif des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages, voisins des opérations de travaux de réalisation de l'ouvrage annexe 7302P au Perreux-sur-Marne (94170); 3° recenser toute dégradation

C... au 2 place Pierre Bérégovoy, à Villepinte (93 420), a été dégradé et des vols ont été commis. Par un courrier du 28 mars 2024, la société Axa France, assureur de M.

incompétente ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifiait d'un motif légitime à présenter sa demande d'asile au-delà du délai de 90 jours, compte tenu de la dégradation

un site internet, lettre mensuelle et trimestrielle adressée aux entreprises, affiche ; le loyer demandé est inférieur au prix de marché et inchangé depuis dix ans ; l'immeuble a fait l'objet de dégradations

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité sans faute du département du fait de la dégradation de l'état de santé de la requérante : 25.