Par un courrier du greffe du 3 octobre 2025, la requérante a été informée qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, elle serait réputée s’être

Par un courrier du greffe du 28 novembre 2025, la requérante a été informée qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, elle serait réputée s’être

Par une lettre du 18 octobre 2024, adressée par le tribunal en recommandé avec avis de réception, M.

Ledit courrier mentionnait qu’à défaut de régularisation dans un délai d’un mois suivant réception, sa requête serait considérée comme irrecevable.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

Par une lettre adressée le 2 février 2026, la vice-présidente de la 1ère section a invité la requérante à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, lui précisant qu’à défaut de réception d

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Par un courrier du greffe du 16 septembre 2025, le requérant a été informé qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, il serait réputé s’en être

Le bâtonnier accuse réception de la réclamation et informe l'intéressé que, faute de décision dans le délai de quatre mois, il lui appartiendra de saisir le premier président de la cour d'appel dans le

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par un courrier du 23 juin 2025, M. et Mme C... ont été informés qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai d’un mois, ils seraient réputés s’en être désistés

A B le 22 février 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue le 25 février 2023.

Par un courrier du 2 septembre 2025, la requérante a été informée qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, elle serait réputée s’en être désisté

B par lettre recommandée avec accusé réception, le requérant a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le

Par un courrier du greffe du 29 février 2024, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

Par un courrier du greffe du 7 septembre 2023, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

Par un courrier du 30 mai 2023, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dont il a été accusé réception le 1er juin suivant, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du

A B, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " notifiée par pli recommandé avec accusé de réception postal du 9 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son

Ce courrier, qui a été expédié sous pli recommandé avec avis de réception, a été réceptionné le 17 juillet 2023. En réponse à cette demande, M.