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34 417 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre JU

DTA_2301835_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Elle soutient que les faits rapportés par le procès-verbal ne sont pas exacts, et qu'elle était fatiguée par une longue route.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2201175_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 décembre 2021 ; - la mise en demeure du 3 février 2021 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie datée

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201484_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 22 novembre 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200289_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200290_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200312_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200276_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200327_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200329_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200630_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 mai 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2107122_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 31 août 2021 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant une invitation

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2205487_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 10 juin 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2102596_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2401630_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 1er février 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 11 mars

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2403413_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 mai 2024 ; - la mise en demeure du 22 mai 2024 ; - la notification du procès-verbal du 19 juin 2024 ; - les autres pièces du dossier

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2405125_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 14 juin 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 10 juillet

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2405221_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 29 avril 2024 ; - la notification du procès-verbal du 10 juin 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2407206_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 24 juin 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 10 juillet

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2300095_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2300501_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 10 avril 2022 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 27 janvier 2023 ; - les autres pièces du

Source officielle

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