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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400206_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 janvier 2024 et le 17 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
1ère Chambre
DTA_2400301_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet, 19 septembre et 10 octobre 2024, M. et Mme C et B D, représentés par Me Mendiola-Aromaiterai, demandent au tribunal
2e Section - 3e Chambre
DTA_2313393_20250522
22 mai 2025
enregistrée le 7 juin 2023, un mémoire complémentaire enregistré le 26 juillet 2023 et trois mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2024, le 16 janvier 2025 et le 14 février 2025, Mme B A, représentée
DTA_2314313_20241108
8 novembre 2024
C, représenté par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité
DTA_2314410_20241129
29 novembre 2024
C D, et Mme A B, représentés par Me Assadollahi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les décisions
DTA_2315879_20260123
23 janvier 2026
C..., représenté par Me Chéneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice des affaires culturelles de la Ville de Paris du 28 juin 2023 mettant fin à ses fonctions de directeur
10ème chambre
DTA_2308071_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Mitchel Berray, représentée par Me Boyle, demande
11ème chambre
DTA_2308270_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 mai 2023 par laquelle
DTA_2309748_20240716
16 juillet 2024
A C, représentés par Me Kouamo, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère
DTA_2402247_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2024 et 7 avril 2025, Mme B A C, représentée par Me Cuzin-Tourham, doit être regardée comme demandant au tribunal
Président HERVOUET
DTA_2404451_20251217
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
DTA_2404946_20251217
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 avril 2024, 30 juillet 2024 et 15 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler
DTA_2405431_20251020
20 octobre 2025
C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, la décision du 10 novembre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer
DTA_2403708_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) lui refusant la délivrance d’un visa de court
9ème chambre
DTA_2408276_20260408
8 avril 2026
C..., représenté par Me Hechmati, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 23 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant au jeune F...
Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2409946_20260216
16 février 2026
C... épouse B..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’Ambassade de France à Yaoundé (Cameroun) du 19 février 2024 ainsi que la décision implicite du sous-directeur
DTA_2409951_20260323
23 mars 2026
C..., représenté par Me Medjnah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401111_20240819
19 août 2024
E B C, représenté par Me Bena, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400840_20240813
13 août 2024
B et Mme D font valoir que la déclaration préalable ne représente pas la volonté démocratique, est une incohérence économique et écologique majeure et discrédite la République.
ORTA_2401719_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les jardins des sens ", situé à Linselles et représenté par son directeur
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