A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 6, passage Pierre Amelot

Par une décision prise le même jour, cette même autorité a placé l'intéressé en rétention administrative au centre n° 3 du Mesnil-Amelot.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 19 février 2024 et le 21 février 2024. II.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 19 février 2024 et le 21 février 2024. II.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 19 février 2024 et le 21 février 2024. II.

AMELOT Le président-rapporteur, signé A. DESCHAMPS Le greffier, signé A.

B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Stephan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

Par un arrêté du 29 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a placé en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°3.

D..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 26 mai 2025 par lesquels le préfet de police l’

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées les 15 et 17 novembre 2025.

D..., retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à

Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

B G, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Thirion, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

D A ou Douieb, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 27, 28 et 31 décembre 2022 et 5 janvier 2023, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2,

F A, représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté