B..., représentée par la SELARL BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la préfète du Rhône

C... épouse B..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et E... avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

D C, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure A C et Mme B E, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

F D, agissant en qualité de délégataire de l'autorité parentale de l'enfant A Guilal, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer une date de rendez-vous

C A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer une date de rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer une date de rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés :

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

C..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète du Rhône de

A B, représentés par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024 à 18h50, Monsieur B A, représenté par Me Borie Belcour, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 9 février 2024 du préfet

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 mai 2020 dans un logement de type T5, situé au 5 place Gilbert Becaud à Villiers-sur-Marne

suspendre l'exécution de la contrainte en litige sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; - de mettre les dépens à la charge de l'URSSAF Rhône-Alpes et de la SCP Beloud-Abellard

A, représenté par me Bescout, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui renouveler sa carte