En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Mme B (née F), ressortissante ouzbèke, a demandé l'échange de son permis de conduire tunisien contre un permis de conduire français le 23 février 2022.

A, ressortissant afghan, né le 3 juin 1997 à Paktia (Afghanistan) est entré sur le territoire français le 1er décembre 2021.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

portant obligation de quitter le territoire français ; - est entachée d'une erreur dans l'appréciation de sa situation personnelle, dès lors que son frère réside en France et qu'il serait isolé en

A B, représenté par Me Pere, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de la

B... du 05/12/2023 – (…) Contrôle du 01/04/2022 au 31/12/2022 – (…) Alloc-RMI/RSA+PF+PEL» [allocations RMI/RSA + Prestations familiales + PEL] et renseigne le montant de l’indu pour la somme de 626,18

de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français.

Article 3 : Il est enjoint à l'Office français de l'immigration et de l'intégration d'assurer à M.

le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

séjour le 16 juin 2025, que l’absence d’instruction de sa demande ne peut lui être reprochée et que, sans droit au séjour et au travail, sa formation d’insertion a été suspendue et il a été radié de « France

C..., de nationalité marocaine, est entré irrégulièrement en France en 2014 selon ses déclarations et a bénéficié de titres de séjour à compter de 2018 en tant que parent d’enfant français dont il a demandé

dans le délai d'un an qui suit l'acquisition de sa résidence normale en France.

Par un arrêté du 16 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

D a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a donné naissance en France à un enfant en juin 2021.

II.B- En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 8.

A E, représenté par Me Pere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin

B A, ressortissant camerounais, bénéficiait d'une carte de résident en qualité de parent d'enfant français, valable jusqu'au 24 mai 2028.

Mme E née A a sollicité, le 12 février 2018, l'échange de son permis de conduire algérien contre un titre français.