Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, l'office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

demande d'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui aurait refusé la reconnaissance de la qualité de combattant.

requête très sommaire, enregistrée le 9 février 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant devant le tribunal une décision implicite de rejet de l'Office national des combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

B A demande au tribunal d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de lui reconnaître la qualité d'ancien combattant de l'armée française et de lui délivrer la carte

Ce dernier a formé contre cette décision le recours administratif obligatoire prévu par les dispositions de l'article R. 711-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Tribunal en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative, Mme A B demande d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle l'Office des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2024 et le 14 mars 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

demande d'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, l’Office national des combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 9 septembre 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer de la requête.