CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 384 résultats pour « Harkett »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304777_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204701_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105678_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D mis à jour avec sa fonction exacte ; 4°) de condamner la commune de Saint-Avold à réparer le préjudice lié au harcèlement moral que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006476_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102311_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405816_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur la responsabilité de la commune : En ce qui concerne la responsabilité de la commune à raison du harcèlement moral : 3.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221808_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En ce qui concerne l'existence d'une situation de harcèlement moral : 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201249_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203012_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

S'estimant victime de harcèlement moral, elle a sollicité, le 22 février 2022, la protection fonctionnelle ainsi que la réparation de ses préjudices.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2205770_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108829_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201028_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003929_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

tel harcèlement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1911304_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200034_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205183_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

En ce qui concerne le harcèlement moral : 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102106_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

En ce qui concerne le harcèlement moral : 13.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104479_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il soutient que : Sur le principe de responsabilité de l'Etat : - il a été victime de harcèlement moral à compter de 2014 ; il produit des preuves tendant à faire présumer l'existence de ce harcèlement

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104700_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401094_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

d’un tel harcèlement.

Source officielle

Page 55 sur 370

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.