tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP02205419Q0137 du 22 novembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Erquy s'est opposé à la déclaration préalable présentée pour la construction d'un abri de jardin

Bordeaux a accordé à la société Nobilé un permis de construire pour la démolition partielle, la surélévation du bâtiment et l'aménagement de deux logements créés et bureaux sur un terrain situé 3 rue du jardin

situées sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat pour la réalisation d'opérations préalables, nécessaires à l'étude du projet de travaux publics de démolition de la terrasse de la villa dénommée " Le jardin

situées sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat pour la réalisation d'opérations préalables, nécessaires à l'étude du projet de travaux publics de démolition de la terrasse de la villa dénommée " Le jardin

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le maire de Montrouge a mis fin au contrat n° 142623 du 25 juillet 2024 relatif à l'octroi d'une place au jardin

du 26 janvier 2022 signé par la commune de La Croix-Valmer relatif au marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage, mission de conduite d'opération, dans le cadre de la réalisation de l'opération jardin

D’autre part, les requérants soutiennent que les coursives implantées sur les façades du bâtiment côté jardin ne respectent pas les règles de prospect posées par l’article UA 7.3.1 du règlement du plan

lors que le maire de Champigny-sur-Marne a estimé à tort que la SCI Espaces Sauvages avait frauduleusement omis de déclarer des travaux, portant d'une part sur la transformation du local en rez-de-jardin

D nécessite une aide d'une tierce personne à raison de deux heures par semaine pour le jardinage-bricolage pendant la période de déficit temporaire partiel, soit 166 jours.

dans le paysage urbain ", d'une part, ces dispositions n'imposent pas de préserver les jardins.

d'urbanisme d'Issy-les-Moulineaux relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dès lors que la maison n°1 comporte en façade sud, face à la clôture qui sépare les jardins

construire n° PC 083 019 23 B0037 sollicité le 23 mai 2023 en vue de l’extension d’une maison d’habitation individuelle, de la construction d’un garage, d’une piscine d’un local technique et d’un abri jardin

Or la terrasse projetée côté jardin, dans le prolongement de la construction existante, s’implantera également sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies.

ou encore « Veiller à conserver la présence d’arbres et les îlots de fraicheur existants, et notamment les jardins des quartiers pavillonnaire ».

établie puisqu’elle n’a fait l’objet d’aucune étude technique ; le projet méconnaît l’orientation d’aménagement et de programmation « petit patrimoine et bâti ancien » dès lors qu’il fait disparaître le jardin

L'office public d'HLM Paris Habitat (Paris Habitat) a, par deux actes d'engagement du 24 juillet 2018, confié à la société Ezel Bâtiment des travaux de restructuration complète de deux jardins d'enfants

a d'erroné, de façon à ce qu'elle colle à la réalité des éléments patrimoniaux méritant d'être identifiés ", présente une " demande de modification des parcs et jardins pour permettre la réalisation de

Dès lors, il n'y a pas lieu de pondérer une partie des surfaces du jardin au prétexte que, selon les requérants, un tel aménagement serait indispensable à la desserte de l'annexe. 23.

construire n° PC 083 019 23 B0037 sollicité le 23 mai 2023 en vue de l’extension d’une maison d’habitation individuelle, de la construction d’un garage, d’une piscine d’un local technique et d’un abri jardin

d'une haie végétale, le long du Chemin de la Vrignaie ; * elle méconnaît les dispositions des articles A1 et A2 du règlement du PLU dès lors que le projet litigieux prévoit la réalisation de cinq jardins