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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103817_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le directeur général
2e Section - 2e Chambre
DTA_2315945_20231113
13 novembre 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2318730_20240618
18 juin 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle la commission
3ème Chambre (J.U)
DTA_2309002_20250131
31 janvier 2025
A B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de médiation
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406445_20241115
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code
2e Section - 3e Chambre
DTA_2500079_20250703
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
2ème chambre
DTA_2413270_20250327
27 mars 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303961_20230227
27 février 2023
D B représentés par Me Kwemo demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle
12ème chambre, éloignement
DTA_2513472_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel la préfète
Reconduite à la frontière
DTA_2506920_20250515
15 mai 2025
D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a
DTA_2303265_20230601
1 juin 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui
4ème Chambre
DTA_2206165_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de
3ème Chambre
DTA_2200163_20220707
7 juillet 2022
C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
8ème Chambre
DTA_2007938_20221206
6 décembre 2022
B D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 mars 2020 par laquelle
DTA_2103723_20230919
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, Mme A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2314514_20240618
C A B, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par
14ème chambre, DALO
DTA_2410955_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission
DTA_2412714_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation du droit
DTA_2510949_20250716
16 juillet 2025
D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 juin 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine
7ème Chambre
DTA_2500594_20251013
13 octobre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la
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