CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 152 résultats pour « Kwewo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103817_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315945_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2318730_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2309002_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406445_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2500079_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413270_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303961_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

D B représentés par Me Kwemo demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513472_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506920_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303265_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206165_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200163_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007938_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 mars 2020 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103723_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, Mme A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2314514_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C A B, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2410955_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2412714_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510949_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 juin 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500594_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle

Page 55 sur 58

← PrécédentSuivant →