Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2025 La rapporteure, L.

B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale,

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

A B représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mohamed A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information, au préfet du Nord.

A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la

A C B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au Préfet des Hauts-de-Seine de lui donner une

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. Le rapporteur, M.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le rapporteur, M.

A, représenté par Me Mohamed demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2024. La rapporteure, L. A...

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A..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 octobre 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Mohamed, représentant Mme B...

dépôt de sa demande d'asile - a, dans le cadre de la présente instance, porté à la connaissance du préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, qu'elle avait donné naissance le 20 octobre 2020 à l'enfant Mohamed

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023. Le rapporteur, C. MICHEL Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

de la décision contestée et a enjoint à l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin, de procéder, à titre provisoire à l'inscription de l'élève Mohammed