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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2405171_20251211
11 décembre 2025
Toutefois, en produisant seulement quelques photographies, la copie d’un message envoyé par messagerie instantanée en 2021, des impressions d’écran portant la mention d’appels ou de messages vocaux, pour
8ème chambre
DTA_2403715_20250605
5 juin 2025
Aucune disposition de cette nature ne prévoyait en particulier la règle, fixée désormais au dernier alinéa de l'article 3 dudit arrêté, selon laquelle, " tout message sur l'espace personnel de l'usager
CH 2 JU
DTA_2403729_20250710
10 juillet 2025
B, mais seulement de le transmettre par voie électronique, en l'absence de messagerie sécurisée ; - en outre, la demande a été faite par le conseil du requérant, qui n'a pas justifié d'un mandat à cet
8e Section - MESD
DTA_2500080_20250203
3 février 2025
Le préfet de police ajoute que ces autorités ont été informées de ce constat, en application de l'article 10 du règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003, par message du même jour.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2413644_20240619
19 juin 2024
en ligne " démarches simplifiées " a indiqué qu'elle faisait l'objet d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français, en date du 8 décembre 2023 et que sa messagerie
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605852_20260330
30 mars 2026
Le requérant soutient que c’est à raison du blocage de son compte sur le site de l’ANEF, sur lequel apparaissait, le 9 septembre 2025, le message suivant : « L’administration n’a pas connaissance de la
2ème Chambre
DTA_2302894_20251217
17 décembre 2025
Le contribuable a contacté le service le 28 novembre 2018 et laissé un message sur son répondeur téléphonique sans laisser ses coordonnées téléphoniques.
Reconduite à la frontière
DTA_2301846_20231031
31 octobre 2023
En effet, le simple document intitulé " message texte " dactylographié, provenant d'un transfert de courriel du conseil de M.
4ème chambre
DTA_2402370_20260119
19 janvier 2026
029 euros, et que ce message correspond à une prise de position formelle de l’administration.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403635_20240704
4 juillet 2024
valoir que : - la société requérante disposait de toutes les informations nécessaires et utiles pour déposer correctement son offre, que ce soit à l'article 5 du règlement de consultation, dans le message
3e Section - 2e Chambre
DTA_2418427_20260428
28 avril 2026
critique à l’égard de la direction du club, message mentionnant notamment qu’« il est de notre devoir d’alerter sur la situation catastrophique causée par l’incompétence manifeste de notre direction.
ORTA_2513715_20251223
23 décembre 2025
En se bornant à faire état du délai d’attente de la réponse à sa demande de titre de séjour en dépit de plusieurs messages envoyés par courriel, la requête M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501607_20250829
29 août 2025
demande de titre de séjour, Mme A..., ressortissante comorienne née en 1995, justifie insuffisamment, en se bornant à faire état de sa pré-demande sur le site ANEF en mars 2024 et à produire deux messages
ORTA_2501749_20250829
demande de renouvellement de titre de séjour, Mme A..., ressortissante comorienne née en 1976, justifie insuffisamment, en se bornant à alléguer de l’inaccessibilité du site ANEF et à produire deux messages
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500455_20250331
31 mars 2025
A C, représentés par Me D'Onorio di Meo, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Guipry-Messac
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500836_20251209
9 décembre 2025
De plus, de nombreux courriels ont été échangé, via la messagerie de la caisse d’allocations familiales, concernant l’indu en litige.
ORTA_2500851_20251216
16 décembre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction, notamment des échanges via la messagerie de la caisse versés au dossier, que la requérante a déposé une demande d’aide au logement et que celle-ci est en cours de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206233_20220630
30 juin 2022
B est relative à un immeuble situé au 11 La Menais, à Val d'Anast, dans le département d'Ille-et-Vilaine.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207067_20221011
11 octobre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305036_20240111
11 janvier 2024
" des sommes avancées sur la remise gracieuse qui lui a été accordée pour une formation de remise à niveau en arts appliqués en 2018 se borne à produire la copie de ses échanges avec le CNED par messagerie
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