D'autre part, aux termes de l'article 4 du règlement de la consultation : " () Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées aux articles suivants. () ".

Elle soutient que : le moyen invoqué n’est pas fondé ; l’avis d’appel public à la concurrence publié le 19 septembre 2025, qui est une pièce du dossier de consultation, prévoyait bien une visite obligatoire

Par mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023 et un mémoire en production de pièces enregistré ce même 20 juin, distinct pour l'application de l'article R. 611-30 du code de justice administrative,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 29 octobre 2023 sous le n° 2312864 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

ou lorsque le refus de communication de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant

de marché reste la même, la garantie ne couvre alors plus l’intégralité du marché ; au surplus ce faisant, le pouvoir adjudicateur a ainsi créé un critère occulte d’appréciation des offres qui l’a lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

distincts pour les lots 1 et 2 au démarrage de la mission, comme le stipule d’ailleurs l’article G.1.3 du CCTP ; - un BIM manager différent pour chaque lot avait été expressément indiqué dans les pièces

distincts pour les lots 1 et 2 au démarrage de la mission, comme le stipule d’ailleurs l’article G.1.3 du CCTP ; - un BIM manager différent pour chaque lot avait été expressément indiqué dans les pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2021 et le 6 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Vert Marine, représentée par Me Pierre-Xavier Boyer

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la pièce soustraite au contradictoire en application de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative ; -les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ;

utilement la validité du contrat en litige et a méconnu l'article R. 2181-2 du code de la commande publique ; - elle est fondée à demander à ce qu'il soit enjoint à la commune de lui communiquer les pièces

de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2600118 par laquelle la société requérante demande l’annulation du marché litigieux.

Vu les autres pièces du dossier.

- le manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence a lésé ses intérêts en avantageant une entreprise concurrente.