Cet accident de travail a été reconnu imputable au service.

Un premier rapport d'expertise médicale du 1er avril 2021 conclut que la prolongation de l'arrêt maladie de Mme A au-delà de six mois est justifiée par sa pathologie anxio-dépressive sévère.

au service de sa maladie ; 2°) d'enjoindre à la maire de Lille de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie et des arrêts et soins qui en sont résultés à compter du 11 juillet 2014 dans un

A partir du mois d'octobre 2023, elle a été placée en arrêt de maladie. Par lettre du 22 juillet 2024 elle a adressé au CCAS de Thouars son employeur, une demande de congé de grave maladie.

maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée ".

Elle a alors été en arrêt de travail prolongé successivement jusqu'au mois d'octobre 2022.

Le 19 juin 2018, il a été placé en congé de maladie ordinaire pour syndrome dépressif majeur puis, à compter du 20 août 2018, en congé de longue maladie et, enfin, en congé de longue durée prolongé, en

maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un

de longue maladie.

de longue maladie.

de longue maladie.

de longue maladie.

de longue maladie.

Ainsi, si l'arrêt de travail de M.

de fait en affirmant qu'il n'a pas transmis un certificat médical initial de constatation du caractère professionnel de sa prolongation d'arrêt maladie à compter du 26 juillet 2021.

en date du 12 novembre 2020 la plaçant en congé maladie ordinaire à compter du 2 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de Gujan-Mestras de reconnaitre l'imputabilité au service de l'arrêt maladie

de travail et soins liés aux pathologies dont il souffre au titre de la législation applicable aux maladies professionnelles et de procéder à la mise à jour du montant des salaires et mesures connexes

A l'appui de sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité de la pathologie dépressive ayant justifié son arrêt de travail à un accident de service, Mme D se prévaut notamment de l'avis en ce

Par un arrêté du 24 mai 2022, le président de l'université l'a placée en congé maladie ordinaire du 25 avril au 26 avril 2022.

d'instruction lui permettant de travailler à temps complet, ou à défaut de réexaminer sa demande sans délai et de lui délivrer dans l'attente une attestation de prolongation d'instruction lui permettant