Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Elle soutient que : - le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, dès lors qu'il ne l'a pas suffisamment informée des motifs de son éviction ; - il ne

et non artificialisées.

La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

tribunal est territorialement compétent pour connaître de sa requête, dès lors que le siège de l'UPEC se situe dans son ressort ; -elle a intérêt à agir, dès lors qu'elle avait initialement été désignée

désignée ou facilement identifiable () ".

L’information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l’entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Vu : la décision par laquelle la présidente a désigné M.

superficiel de la régularité de l'offre de la société ASTECH ; dans son mémoire en défense, le pouvoir adjudicateur considère que le volume utile se calcule jusqu'au centre de la trappe, soit à une hauteur non

La présidente du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur le non-respect des critères de jugement des offres et l'irrégularité de l'offre retenue : 3.

Par un mémoire distinct et non communiqué la région Ile-de-France annonce la production au juge des référés d’informations confidentielles concernant l’analyse des offres.

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

un espace réservé à des activités de tatoueur, barbier et coiffeur, activités qui entrent dans la-sous destination " artisanat et commerce de détail ", et non dans la catégorie d'activités de services

Le président du tribunal a désigné M. Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

que : ( la fin de non-recevoir soulevée en défense ne peut qu’être écartée, dès lors que le représentant légal d’une société commerciale est habilité à agir en justice en son nom, en vertu des dispositions

les infractions ou les manquements aux dispositions mentionnées à la présente section dans les conditions définies par celles-ci ".

Ils ont eu notamment pour objet, à partir de 2004, d'abaisser la densité de l'habitat social dans ce quartier.