D depuis son affectation en tant qu'inspecteur de l'éducation nationale stagiaire.

de violences sur mineur de 15 ans sans incapacité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Une demande a été faite au niveau national mais restée sans réponse à ce jour.

Les dispositions du 3° de l'article 17 lui sont applicables lorsque l'incapacité de travail est permanente () ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Coutier, rapporteur public ; - et les observations de Me Thibaud, représentant M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - et les observations de M. A, requérant.

D’autre part, s’agissant de sa main droite et du coude droit, M.

, violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité supérieure à huit jours, violence avec usage ou menace

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 28 avril 2026 en présence de Mme Abdennouri, greffière d’audience : - le rapport de Mme A... ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

ou des unités de la gendarmerie nationale compétents et, aux fins de demandes d’information sur les suites judiciaires, du ou des procureurs de la République compétents.

mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge, le 18 septembre 2024, par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier (Hérault) ; 2°) de condamner l'Office national

Il ne démontre ni même n'allègue aucune intégration professionnelle sur le territoire national.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Huon, président-rapporteur ; - les conclusions de M.

B a présenté des observations par courriers des 22 juillet 2019 et 21 novembre 2019. En réponse, le service, par deux courriers des 24 octobre 2019 et 11 août 2020, a maintenu ses rectifications.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de M. Jégard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 novembre 2022 : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.