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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406530_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A, représentant la société NETVLM, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'il développe, insiste sur les difficultés en lien avec l'absence d'allotissement du marché en litige, notamment le fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505230_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il soutient que ses problèmes de mobilité et ses difficultés de déplacement réduisent son périmètre de marche à 50 mètres en raison notamment de deux interventions chirurgicales en août et décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502613_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

décision en litige dès lors que l'enfant bénéficie depuis plusieurs années de l'instruction en famille, qu'elle est très anxieuse, qu'il serait contraint de rejoindre un cadre scolaire inadapté à ses difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503054_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

à comprendre que le titre de séjour est en cours de fabrication alors que la difficulté technique invoquée par la préfecture n'est pas opposable puisque la délivrance d'un récépissé est une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502292_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

le remboursement ultérieur des sommes litigieuses relatives à la rémunération due au titre des droits voisins en cas d'annulation de celle-ci par le juge du fond se confronterait à d'importantes difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502293_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

le remboursement ultérieur des sommes litigieuses relatives à la rémunération due au titre des droits voisins en cas d'annulation de celle-ci par le juge du fond se confronterait à d'importantes difficultés

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500611_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le requérant, qui ne peut utilement se prévaloir de la nécessité dans laquelle il a été de se déplacer avec sa famille à Païta ou à Houaïlou et des difficultés qui en ont résulté pour se rendre à ses lieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303292_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

- les effets directs de la décision sur sa situation sont incontestables dès lors qu'elle est empêchée de s'inscrire à l'université, alors même qu'elle a interrompu ses études à la suite de ses difficultés

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301565_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

il ressort de l'arrêté attaqué, contrairement à ce qu'allègue le requérant, que l'autorité préfectorale a pris en compte les circonstances particulières dont il se prévalait afin de justifier des difficultés

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2201948_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

prolongée pénible ; - il souffre d'une névralgie cervico-brachiale droite invalidante ; - il ne peut d'exercer une activité professionnelle nécessitant un effort physique ; - il effectue difficilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403541_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

sécurité intérieure ; seul le motif de risque de trouble à l'ordre public peut justifier une interdiction de manifestation sur la voie publique ; en l'espèce, la seule circonstance d'une éventuelle difficulté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113688_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- la décision préfectorale du 2 mars 2021 est entachée d'une erreur d'appréciation, d'une erreur de fait et d'une erreur de droit sur son niveau de connaissance de la langue française ; - ses difficultés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100068_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

circonstance, d'une part, que Mme A ne s'est pas conformée à ses instructions réitérées dans le cadre d'exécution d'une mission et ainsi manqué de loyauté et, d'autre part, que l'agent témoigne de difficultés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002587_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de travail dans le service, un refus de se rendre à leur entretien d'évaluation annuel et un usage non professionnel du véhicule de service, ces comportements certes répréhensibles et générant des difficultés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107599_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il résulte d'ailleurs du rapport d'enquête du 14 janvier 2021 que l'agente assermentée en charge du contrôle de la situation de Mme A a relevé que " l'entretien avec Mme A a été difficile ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205867_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme B soutient que : - ses revenus sont limités aux allocations d'aide au retour à l'emploi, s'élevant à 1 392 euros, tandis que la situation financière familiale est déjà difficile ; - l'administration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102113_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A a été muté sur l'Île du Levant malgré des préconisations médicales contraires et aucune mesure n'a été prise à l'encontre de son agresseur ; - les conditions de travail difficiles sur le site du Levant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101832_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les menaces que le requérant allègue avoir subies de la part de son responsable ne sont pas davantage établies et sont en outre difficilement compatibles avec le témoignage d'un agent tiers qui se trouvait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102051_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

département chargé des missions suivantes : 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400102_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Mme B, qui invoque sa difficulté à rembourser l'indu de 9 280,68 euros au titre du revenu de solidarité active en litige, produit de nombreuses pièces pour justifier de sa précarité.

Source officielle

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