CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406530_20241125
25 novembre 2024
A, représentant la société NETVLM, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'il développe, insiste sur les difficultés en lien avec l'absence d'allotissement du marché en litige, notamment le fait
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505230_20251223
23 décembre 2025
Il soutient que ses problèmes de mobilité et ses difficultés de déplacement réduisent son périmètre de marche à 50 mètres en raison notamment de deux interventions chirurgicales en août et décembre 2024
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502613_20250813
13 août 2025
décision en litige dès lors que l'enfant bénéficie depuis plusieurs années de l'instruction en famille, qu'elle est très anxieuse, qu'il serait contraint de rejoindre un cadre scolaire inadapté à ses difficultés
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503054_20250407
7 avril 2025
à comprendre que le titre de séjour est en cours de fabrication alors que la difficulté technique invoquée par la préfecture n'est pas opposable puisque la délivrance d'un récépissé est une obligation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502292_20250303
3 mars 2025
le remboursement ultérieur des sommes litigieuses relatives à la rémunération due au titre des droits voisins en cas d'annulation de celle-ci par le juge du fond se confronterait à d'importantes difficultés
DTA_2502293_20250303
1ère CHAMBRE
DTA_2500611_20251106
6 novembre 2025
Le requérant, qui ne peut utilement se prévaloir de la nécessité dans laquelle il a été de se déplacer avec sa famille à Païta ou à Houaïlou et des difficultés qui en ont résulté pour se rendre à ses lieux
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303292_20231013
13 octobre 2023
- les effets directs de la décision sur sa situation sont incontestables dès lors qu'elle est empêchée de s'inscrire à l'université, alors même qu'elle a interrompu ses études à la suite de ses difficultés
1 ère Chambre
DTA_2301565_20231010
10 octobre 2023
il ressort de l'arrêté attaqué, contrairement à ce qu'allègue le requérant, que l'autorité préfectorale a pris en compte les circonstances particulières dont il se prévalait afin de justifier des difficultés
Président LE GARS
DTA_2201948_20230220
20 février 2023
prolongée pénible ; - il souffre d'une névralgie cervico-brachiale droite invalidante ; - il ne peut d'exercer une activité professionnelle nécessitant un effort physique ; - il effectue difficilement
ORTA_2403541_20240627
27 juin 2024
sécurité intérieure ; seul le motif de risque de trouble à l'ordre public peut justifier une interdiction de manifestation sur la voie publique ; en l'espèce, la seule circonstance d'une éventuelle difficulté
1ère Chambre
DTA_2113688_20240702
2 juillet 2024
- la décision préfectorale du 2 mars 2021 est entachée d'une erreur d'appréciation, d'une erreur de fait et d'une erreur de droit sur son niveau de connaissance de la langue française ; - ses difficultés
1ère chambre
DTA_2100068_20230511
11 mai 2023
circonstance, d'une part, que Mme A ne s'est pas conformée à ses instructions réitérées dans le cadre d'exécution d'une mission et ainsi manqué de loyauté et, d'autre part, que l'agent témoigne de difficultés
2ème chambre
DTA_2002587_20220718
18 juillet 2022
de travail dans le service, un refus de se rendre à leur entretien d'évaluation annuel et un usage non professionnel du véhicule de service, ces comportements certes répréhensibles et générant des difficultés
6ème Chambre
DTA_2107599_20250724
24 juillet 2025
Il résulte d'ailleurs du rapport d'enquête du 14 janvier 2021 que l'agente assermentée en charge du contrôle de la situation de Mme A a relevé que " l'entretien avec Mme A a été difficile ".
DTA_2205867_20221130
30 novembre 2022
Mme B soutient que : - ses revenus sont limités aux allocations d'aide au retour à l'emploi, s'élevant à 1 392 euros, tandis que la situation financière familiale est déjà difficile ; - l'administration
3ème chambre
DTA_2102113_20231221
21 décembre 2023
A a été muté sur l'Île du Levant malgré des préconisations médicales contraires et aucune mesure n'a été prise à l'encontre de son agresseur ; - les conditions de travail difficiles sur le site du Levant
12eme chambre
DTA_2101832_20250110
10 janvier 2025
Les menaces que le requérant allègue avoir subies de la part de son responsable ne sont pas davantage établies et sont en outre difficilement compatibles avec le témoignage d'un agent tiers qui se trouvait
DTA_2102051_20231108
8 novembre 2023
département chargé des missions suivantes : 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés
DTA_2400102_20250630
30 juin 2025
Mme B, qui invoque sa difficulté à rembourser l'indu de 9 280,68 euros au titre du revenu de solidarité active en litige, produit de nombreuses pièces pour justifier de sa précarité.
Page 55 sur 2704