code de justice administrative, une expertise portant sur les difficultés rencontrées dans la réalisation de sa mission relative à l'extension de la ligne 2 du métro à A et la création d'un pôle d'échanges

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D'autre part, s'il est constant que M.

une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert;/e) du fait que les autorités compétentes des Etats membres peuvent échanger des données le concernant aux seules

Foncier Conseil.

que le service vérificateur a eu recours à une méthode d'évaluation moins précise que les écritures comptables ; - c'est à tort que l'administration fiscale a pris en compte deux fois des produits constatés

du président de la formation de jugement ou, en cas de référé ou de constat, du magistrat délégué " et aux termes de l'article R. 761-5 du même code : " Les parties () peuvent contester l'ordonnance mentionnée

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que les personnes publiques associées n'auraient pas été consultées. S'agissant de l'insuffisance de la concertation publique : 4.

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Par délibération du 29 juin 2009, la commune d’Avrillé a approuvé la création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) « centre-ville » au sein de laquelle se situe ce site industriel.

Le CH de la Risle a pris explicitement position avant même cette échéance par une lettre du 24 juillet 2020.

Pilven, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique - et les observations de Me Arcangeli de la SELARL DetS Legal, avocat pour la SA CASDEN BANQUE POPULAIRE et de M.

soit complété par des dispositions prévoyant celle-ci, en renvoyant, le cas échéant, au ministre compétent le soin d'en préciser les modalités.

soit complété par des dispositions prévoyant celle-ci, en renvoyant, le cas échéant, au ministre compétent le soin d'en préciser les modalités.

dispositions prévoyant celle-ci, en renvoyant, le cas échéant, au ministre compétent le soin d'en préciser les modalités.

B... au bénéfice d’une délégation de signature consentie par arrêté du préfet de la Savoie le 3 mars 2025, régulièrement publié.

Le requérant a déclaré comprendre les échanges durant l’entretien individuel.

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit l’implantation d’un mur de soutènement au droit de la rampe d’accès créée au nord du terrain d’assiette dont il n’est pas contesté par la société

une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules

L'État membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé. " 10.