Il soutient que : - la décision attaquée n'a pas été notifiée ; - la réalité de l'infraction du 2 décembre 2022 n'est pas établie ; - la décision de retrait de points suite à l'infraction du 2

Il ne résulte toutefois pas de l’instruction que Mme A... a payé les avis d’amendes forfaitaires majorées relatifs à ces infractions.

Sur la recevabilité des conclusions relatives à l’infraction du 10 septembre 2023 à 19h32 : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'arrêté attaqué n'a pas été précédé d'un avertissement au sens du 1 de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique ou d'une mise

de sécurité (CNAPS) lui a infligé un blâme et une pénalité financière d'un montant de 25 000 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer la sanction infligée à son encontre en substituant un avertissement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M.

, la vitesse n’étant pas limitée à 70 kilomètres/ heures sur la portion de route où a eu lieu l’infraction relevée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.

Elle soutient que l'infraction du 9 décembre 2021 ayant donné lieu à un retrait de 4 points, le solde de points affectés à son permis de conduire est de huit points, et non de six points.

C soutient qu'il n'a eu connaissance de cette décision que le 3 mars 2022 et que compte tenu des dates auxquelles est intervenue la réalité des infractions commises par lui les 17 et 18 août 2020, il peut

justifiant ce retrait ; - ces points ne peuvent être soustraits d'un permis de conduire dont il n'était pas encore titulaire à la date de l'infraction.

Il soutient qu'il n'est pas l'auteur véritable de cette infraction.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Cornevaux a été entendu en audience publique. M.

Il soutient que : - la réalité des infractions n’est pas établie ; - il n’a pas reçu l’information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route lors de la constatation des infractions

de l'infraction du 21 novembre 2020 et a formé opposition à l'ordonnance pénale de l'infraction du 23 février 2022.

Il soutient que : - il n'est pas l'auteur de l'infraction°; - la réalité de l'infraction n'est pas établie.

des infractions restant en litige n'est pas établie, ces infractions ayant fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée et de réclamation auprès de l'OMP.