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24 390 résultats pour « jugement d'avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2103033_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Après un jugement avant-dire droit du 10 octobre 2017 ayant ordonné une expertise et donné acte du désistement de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, et un complément d'expertise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901579_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 octobre 2021, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411508_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement avant-dire droit du 18 août 2022, le juge des enfants l'a confiée, pour une durée de six mois, au service d'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône, dans l'attente

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2329496_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 18 avril 2025, le tribunal a ordonné la communication par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles des éléments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207369_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Cet article permet au juge, lorsqu'il constate qu'un vice entachant la légalité du permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif, de rendre un jugement avant dire droit par lequel

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1927567_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n°s1927567 et 1927568, le présent tribunal a, d'une part, rejeté les conclusions présentées par les associations La Cimade et autres dirigées

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_1901146_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le jugement avant-dire droit du tribunal administratif

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TA

1ère Chambre

DTA_2100647_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

régularisé par une décision modificative, de rendre un jugement avant-dire droit par lequel il fixe un délai pour cette régularisation et sursoit à statuer sur le recours dont il est saisi.

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TA

8ème Chambre

DTA_2214201_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un jugement avant dire droit du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000097_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

avant dire droit, la désignation d'un expert chargé de : - décrire son état antérieur à l'accident du 10 mai 2019 ; - décrire les lésions initiales, les modalités de traitement, la nature des soins

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TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100639_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En premier lieu, la société requérante semble soutenir que le tribunal, dans son jugement avant dire droit du 12 juillet 2012 - SA France Printemps n° 1002170 et son jugement n°s 1002170, 1101218 du 30

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309622_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

avant dire-droit.

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TA

3ème chambre

DTA_2000831_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 juillet 2022, le tribunal, saisi de la requête de la société civile d'exploitation agricole Ferme de Vauroisy et de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301857_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par son jugement avant dire droit le tribunal a retenu que le projet prévoyait trois emplacements permettant le stationnement regroupé de six, sept et huit véhicules sans qu'aucun équipement n'ait été

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1701632_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un jugement avant dire droit du 4 juillet 2019, confirmé le 6 avril 2021 par un arrêt de la cour administrative de Nantes, le tribunal administratif de Rennes a admis l'engagement de sa responsabilité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1701632_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un jugement avant dire droit du 4 juillet 2019, confirmé le 6 avril 2021 par un arrêt de la cour administrative de Nantes, le tribunal administratif de Rennes a admis l'engagement de sa responsabilité

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TA

Chambre 1

DTA_2102138_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 juillet 2022, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la

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TA

1ère chambre

DTA_2400129_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 28 novembre 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n° 2400129 présentée par Mme D... et autres, sur le fondement

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2503808_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : Par un jugement avant dire droit du 6 novembre 2025, le tribunal administratif de Pau a ordonné une expertise dans l’instance n° 2301296 introduite par Mme B..., à fin notamment

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TA

12eme chambre

DTA_1806572_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 octobre 2023, rendu sur la requête n° 1806572 enregistrée le 18 juillet 2018, présentée par Mme B A, représentée par Me Raffin, tendant

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