CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103033_20230306
6 mars 2023
Après un jugement avant-dire droit du 10 octobre 2017 ayant ordonné une expertise et donné acte du désistement de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, et un complément d'expertise
4ème Chambre
DTA_1901579_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 octobre 2021, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées
5ème Chambre
DTA_2411508_20250327
27 mars 2025
Par un jugement avant-dire droit du 18 août 2022, le juge des enfants l'a confiée, pour une durée de six mois, au service d'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône, dans l'attente
6e Section - 3e Chambre
DTA_2329496_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 18 avril 2025, le tribunal a ordonné la communication par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles des éléments
6ème Chambre
DTA_2207369_20240315
15 mars 2024
Cet article permet au juge, lorsqu'il constate qu'un vice entachant la légalité du permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif, de rendre un jugement avant dire droit par lequel
4e Section - 1re Chambre
DTA_1927567_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n°s1927567 et 1927568, le présent tribunal a, d'une part, rejeté les conclusions présentées par les associations La Cimade et autres dirigées
5ème Chambre (JU)
DTA_1901146_20230927
27 septembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le jugement avant-dire droit du tribunal administratif
1ère Chambre
DTA_2100647_20231117
17 novembre 2023
régularisé par une décision modificative, de rendre un jugement avant-dire droit par lequel il fixe un délai pour cette régularisation et sursoit à statuer sur le recours dont il est saisi.
8ème Chambre
DTA_2214201_20250610
10 juin 2025
Par un jugement avant dire droit du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur
DTA_2000097_20231031
31 octobre 2023
avant dire droit, la désignation d'un expert chargé de : - décrire son état antérieur à l'accident du 10 mai 2019 ; - décrire les lésions initiales, les modalités de traitement, la nature des soins
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100639_20230131
31 janvier 2023
En premier lieu, la société requérante semble soutenir que le tribunal, dans son jugement avant dire droit du 12 juillet 2012 - SA France Printemps n° 1002170 et son jugement n°s 1002170, 1101218 du 30
DTA_2309622_20250429
29 avril 2025
avant dire-droit.
3ème chambre
DTA_2000831_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 juillet 2022, le tribunal, saisi de la requête de la société civile d'exploitation agricole Ferme de Vauroisy et de M.
DTA_2301857_20250506
6 mai 2025
Par son jugement avant dire droit le tribunal a retenu que le projet prévoyait trois emplacements permettant le stationnement regroupé de six, sept et huit véhicules sans qu'aucun équipement n'ait été
DTA_1701632_20220722
22 juillet 2022
Par un jugement avant dire droit du 4 juillet 2019, confirmé le 6 avril 2021 par un arrêt de la cour administrative de Nantes, le tribunal administratif de Rennes a admis l'engagement de sa responsabilité
DTA_1701632_20220725
25 juillet 2022
Chambre 1
DTA_2102138_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 juillet 2022, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la
1ère chambre
DTA_2400129_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 28 novembre 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n° 2400129 présentée par Mme D... et autres, sur le fondement
CHAMBRE 1
DTA_2503808_20260219
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un jugement avant dire droit du 6 novembre 2025, le tribunal administratif de Pau a ordonné une expertise dans l’instance n° 2301296 introduite par Mme B..., à fin notamment
12eme chambre
DTA_1806572_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 octobre 2023, rendu sur la requête n° 1806572 enregistrée le 18 juillet 2018, présentée par Mme B A, représentée par Me Raffin, tendant
Page 55 sur 1220
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.