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259 525 résultats pour « pourvoi formé par deux parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2205258_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

produits par les parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006757_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523929_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D’une part, aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2405988_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

de deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303477_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207247_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

En deuxième lieu, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2310941_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Pour rejeter le recours formé par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104858_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2104424_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206150_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510869_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

toute forme de propagande politique ou électorale " à l'intérieur du forum des associations et dans un périmètre de 100 mètres autour du forum, en particulier sur le parking situé au 102 rue des Chassagnes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302152_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui communiquer sous forme anonymisée les engagements individuels des exploitants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004797_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sa demande a été ajournée à deux ans par une décision du préfet de police de Paris du 26 juillet 2019.

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2105658_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

gardé pendant deux mois par l'administration.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105368_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 16 mars 2021, 8 juillet 2022 et 13 septembre 2022, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302201_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il ressort également de la synthèse consulaire produite en défense que l'intéressée souhaite, au terme de la formation susmentionnée, exercer des fonctions en milieu hospitalier afin de pouvoir adapter

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206866_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge, d'une part, de la ville de Paris, la somme de 200 euros et d'autre part,

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206839_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge, d'une part, de la ville de Paris, la somme de 200 euros et d'autre part,

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206840_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206841_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge, d'une part, de la ville de Paris, la somme de 200 euros et d'autre part,

Source officielle

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