Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Duros, représentant M. B et de de Me Voisin, de la SELARL Le Roy Gourvennec Prieur, représentant la commune de Paimpol.

Pour les assurés ayant un nombre d'enfants minimum à charge, au sens de l'article L. 161-1, cette indemnité représente une fraction plus élevée du gain journalier de base, après une durée déterminée. /

à compter du 14 décembre 2024, et de l’expertise médicale concordante du docteur C..., expert psychiatre, du 20 janvier 2025, également favorable à l’octroi d’un congé de longue durée, l’annulation de

cinq contrats à durée déterminée successifs conclus pour une durée de six mois du 2 mai 2018 au 1er novembre 2018, du 2 novembre 2018 au 1er mai 2019, du 2 mai 2019 au 1er novembre 2019, du 2 novembre

/Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. () Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième

déterminée pour des remplacements ponctuels de personnel d'une durée allant de 1 à 6 mois.

déterminée allant du 13 janvier 2025 jusqu’au 12 juillet 2025.

Son contrat a été prolongé pour une durée de deux mois, du 1er juin au 31 juillet 2020. L'intéressée a été victime d'un accident le 31 mars 2020 alors qu'elle se trouvait en situation de télétravail.

Par un arrêté du 2 septembre 2024, la préfète de l'Oise a prolongé cette assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par sa requête, M.

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation ».

A a été recruté par le CROUS de Bourgogne Franche-Comté en qualité de veilleur de nuit par un contrat à durée déterminée (CDD) en date du 4 décembre 2019.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Par une ordonnance du 12 mars 2024 la Cour d'appel d'Orléans a confirmé l'ordonnance de prolongation de la rétention de M. C pour une durée de 28 jours.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

Aux termes de l'article L. 612-10 de ce code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

C a été recruté par le département des Bouches-du-Rhône pour y exercer les fonctions d'auditeur qualité, par un contrat à durée déterminée d'un an, à compter du 3 juin 2019.

son stage en service complémentaire à Marseille pour une durée maximale de douze mois.

une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation.

B a fait l'objet, par un arrêté du 13 mars 2025 du préfet de l'Oise, d'une assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, prolongée pour la même durée par un arrêté du 22 avril 2025 du

ou écrites. / L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire.