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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403807_20240328
28 mars 2024
Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522634_20251219
19 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502490_20250214
14 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. d'Argenson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2400273_20240129
29 janvier 2024
DTA_2316214_20231207
7 décembre 2023
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304636_20231127
27 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2314012_20231129
29 novembre 2023
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601520_20260416
16 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné M. D..., vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2408570_20240418
18 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Evgénas, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2506986_20250425
25 avril 2025
La présidente du Tribunal a désigné M. Colera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2514455_20250812
12 août 2025
Il appartient à la requérante, lorsqu'elle saisit le juge des référés, de présenter sa requête en conformité avec les dispositions de l'article R. 522-3 précité.
ORTA_2537467_20251229
29 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2213901_20220701
1 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601915_20260320
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500064_20250113
13 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2601374_20260120
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme A... pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502529_20250715
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme A en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502674_20250829
29 août 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400062_20240125
25 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné M. Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Le rapport de M.
ORTA_2302090_20230510
10 mai 2023
Par la présente requête, Mme B demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.
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