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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403807_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522634_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502490_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le président du tribunal a désigné M. d'Argenson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400273_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316214_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304636_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314012_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601520_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné M. D..., vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408570_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Evgénas, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506986_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

La présidente du Tribunal a désigné M. Colera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514455_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Il appartient à la requérante, lorsqu'elle saisit le juge des référés, de présenter sa requête en conformité avec les dispositions de l'article R. 522-3 précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537467_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213901_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601915_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500064_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601374_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme A... pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502529_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme A en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502674_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400062_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné M. Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302090_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par la présente requête, Mme B demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

Source officielle

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