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34 417 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2305432_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312480_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204489_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106663_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2404814_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de M.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301393_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500307_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur les frais d’établissement du procès-verbal : 7.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500419_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Devillers, président, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU4

DTA_2201374_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200406_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200412_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

JU4

DTA_2200680_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2201005_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

JU4

DTA_2200543_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2201004_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2202111_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 26 novembre 2021 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie à M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200053_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200062_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103773_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2402080_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. C... et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle

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