CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404083_20250513
13 mai 2025
Après avoir suivi des cours de français langue étrangère, il s'est inscrit dans une troisième prépa-métiers au titre de l'année scolaire 2020-2021 puis au CAP Maintenance de véhicules au titre des années
5ème Chambre
DTA_2500069_20250916
16 septembre 2025
Par un arrêté du 29 juin 2016, le préfet de la Haute-Garonne a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302454_20240404
4 avril 2024
Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
ORTA_2305709_20240425
25 avril 2024
total de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle Mme A a été assujettie au titre de l'année 2017.
ORTA_2205560_20230905
5 septembre 2023
avocats et associés, représentées par Me Sérée de Roch, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elles ont été assujetties au titre de l'année
ORTA_2103896_20220908
8 septembre 2022
2019, dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), mise en recouvrement le 31 août 2019 ; 2°) la condamnation de l'Etat au paiement des intérêts moratoires.
ORTA_2104614_20220908
Evolutif, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Juge unique chambre 1
DTA_2301968_20240507
7 mai 2024
(Haute-Garonne).
DTA_2502116_20250923
23 septembre 2025
Après avoir échoué par deux reprises à la valider au titre des années universitaires 2020-2021 et 2021-2022, il s’est inscrit en première année de licence Lettres Etrangères Appliquées où il a rencontré
DTA_2505320_20250807
7 août 2025
par rapport à l'année précédente, et de nombreuses classes dans le premier degré ayant été supprimées dans le département de la Haute-Garonne, le motif tiré de cette situation et de la nécessité de la
Reconduite à la frontière
DTA_2506746_20250923
B..., ressortissant marocain né le 2 avril 1997 à Laayoune (Maroc), déclare être entré en France au cours de l’année 2019.
DTA_2407288_20260204
4 février 2026
E..., les services de la préfecture de la Haute-Garonne ont procédé à la prise de ses empreintes digitales, ce à quoi l’intéressé n’allègue pas s’être opposé.
Juge unique cellule 7
DTA_2100276_20220914
14 septembre 2022
L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement.
2ème Chambre
DTA_2500326_20251217
17 décembre 2025
Par une demande, reçue par la préfecture de Lot-et-Garonne le 13 août 2024, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2301255_20230419
19 avril 2023
A, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2404342_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DTA_2500487_20251002
2 octobre 2025
Par un arrêté du 16 août 2022, le préfet de Lot-et-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Le 5 août 2024, M.
DTA_2303003_20250114
14 janvier 2025
Le 17 janvier 2023, la préfecture de la Haute-Garonne a entamé une procédure de retrait de la carte de résident délivrée le 7 décembre 2012.
DTA_2301420_20240130
30 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Haute-Garonne du 26 janvier 2023 est annulée.
3ème Chambre
DTA_2404422_20250430
30 avril 2025
courrier réceptionné par le préfet de la Haute-Garonne le 30 mai 2024.
Page 56 sur 284