CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201169_20220929
29 septembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2201203_20220929
DTA_2300792_20230627
27 juin 2023
DTA_2300793_20230627
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
5ème Chambre
DTA_2105144_20230530
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin et 7 décembre 2022, la commune de Noyal-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que le versement
DTA_2501445_20250805
5 août 2025
DTA_2501446_20250805
DTA_2300025_20230306
6 mars 2023
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602712_20260319
19 mars 2026
dès lors que leur fils A..., porteur de trisomie 21, dont le taux d’incapacité a été reconnu comme étant supérieur à 80 % n’a pas pu être scolarisé en petite section de classe maternelle à l’école Danielle
DTA_2500444_20250319
19 mars 2025
DTA_2500597_20250401
1 avril 2025
DTA_2500664_20250408
8 avril 2025
DTA_2500665_20250408
DTA_2500701_20250416
16 avril 2025
1ère chambre
DTA_2301633_20260320
20 mars 2026
Ayant été autorisée à redoubler à l’issue de son stage, elle a été affectée à l’école maternelle Ravine Daniel, circonscription Saint-Paul 2, pour l’année scolaire 2022-2023.
3ème Chambre
DTA_2210396_20221208
8 décembre 2022
attestation d'union libre depuis le 1er janvier 2018 devant le maire de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), des quittances de loyers de leurs logements communs sis 60 rue de Paris à Villiers-le-Bel et 8, rue Daniel
JU 6ème chambre
DTA_2208924_20230919
19 septembre 2023
Danielle Balu, sous-préfète de l'arrondissement de Nantua, agissant sur le fondement de la délégation de signature régulièrement prévue par un arrêté du 17 octobre 2022, régulièrement publié au recueil
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215301_20221205
5 décembre 2022
témoignages apportés qui permettant d'établir, à tout le moins, la possession d'état ; les actes produits à l'appui de la demande de visa n'ont pas fait l'objet de contestation et les actes de décès d'Aldo Daniel
Prt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201730_20220803
3 août 2022
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture.
Page 56 sur 73