mentionnent explicitement que le " faux rapport a eu des conséquences juridiques en ce qu'il a été ensuite utilisé pour une procédure disciplinaire interne à l'établissement pénitentiaire à l'encontre de Lee Bert

Guiral, - et les observations de Me Bert Lazli substituant Me Menage, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de la Martinique, représenté par Me Berte, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le jeune B, qui est domicilié au 33 rue Campagne Première à Paris (14e), avait pour collège public de secteur le collège Paul Bert.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 10 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Bert

B A, représenté par Me Berté, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui fixer, dans un délai

rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et par la Cour nationale du droit d'asile, allègue que, étant originaire de la ville de Shikan, dans le Kordofan du Nord, et d'ethnie berti

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme D, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet du Doubs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet du

I B, Mme H B, épouse F, représentés par Me Berthé, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 29 novembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, Mme C D, représentée par Me Bernier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 400 euros au titre de

D..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une

C..., représenté par Me Bert Lazili, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A E, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bert Lazli, assisté de l'association France Terre d'Asile, demande, dans le dernier état de ses écritures

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B..., représenté par Me Berthier, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 du préfet de l’Oise en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

C... née D..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Au cours de l’audience publique tenue le 22 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Berthe représentant M.

ZUCCHIATTI BERTIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 5 000 000 F CFP en réparation de son préjudice résultant des agissements constitutifs