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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre
DTA_2400066_20250527
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Escudié substituant Me Grelin pour Mme C épouse B, et de
1ère chambre
DTA_2400117_20260123
23 janvier 2026
infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale
DTA_2400153_20251205
5 décembre 2025
infirmités résultant de blessures reçues par suite d’accidents éprouvés entre le début et la fin d’une mission opérationnelle, y compris les opérations d’expertise ou d’essai, ou d’entraînement ou en escale
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501392_20250423
23 avril 2025
Aristide Briand, domicilié 1B rue Paul Painlevé - 3 place Aristide Briand 28230 Epernon, représenté par son syndic ; - la Caisse d'épargne et de prévoyance Centre Loire, dont le siège est situé 7 rue d'Escures
DTA_2411103_20250527
3ème chambre
DTA_2300283_20251223
23 décembre 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2208256_20221110
10 novembre 2022
la Seine-Saint-Denis et le 5 mars 2021 par le préfet du Nord, qu'il a déclaré ne pas vouloir mettre à exécution la mesure d'éloignement et que s'il a déclaré résider avec sa concubine à Bruay sur l'Escaut
8ème chambre
DTA_2404964_20240930
30 septembre 2024
premier hôtel à l'enseigne " Le Petit Nice ", la société à responsabilité limitée Le Fournil du Printemps, exploitant une boulangerie pâtisserie, et la société par actions simplifiée Hôtel Brasserie L'Escal
6ème Chambre
DTA_2503220_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. A....
1ère Chambre
DTA_2500370_20251120
20 novembre 2025
D... est arrivé à l’aéroport Aimé Césaire par un vol sans escale en provenance de Paris (Orly), soit depuis le territoire européen de la France.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301043_20240226
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Joubes (SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes) conclut, à titre
DTA_2301170_20251015
15 octobre 2025
Employée par une société privée en qualité d’agent d’escale auprès de l’aéroport Marseille-Provence, Mme D... a été habilitée par décision du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 2 septembre 2021 à
3ème Chambre
DTA_2301269_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, représentant M. G.
DTA_2302075_20250825
25 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistré les 15 novembre 2023 et 17 juin 2025 ( ce dernier non communiqué), la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307139_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Jobes conclut au rejet de la requête
DTA_2307175_20251219
19 décembre 2025
D..., représentés par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 066227 23 A0005 du 13 juin 2023 par lequel le maire de la
5e chambre
DTA_2307405_20260210
10 février 2026
7ème Chambre
DTA_2216335_20250324
24 mars 2025
Le 12 mars 2018, la vérificatrice a adressé au représentant légal de l'entreprise un lien vers la plateforme sécurisée Escale pour la transmission du fichier des exercices comptables des exercices clos
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216673_20230118
18 janvier 2023
liés à la présente procédure font obstacle à la délivrance des visas litigieux avant le 10 janvier 2023 ; de plus, les demandeurs de visa n'ont pas sollicité de visas de transit alors qu'ils feront escale
DTA_2201778_20230405
5 avril 2023
Ainsi, il ressort des pièces du dossier que le centre d'hébergement et d'urgence sociale l'Escale de Toulouse atteste le 5 août 2012 que M.
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