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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400066_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Escudié substituant Me Grelin pour Mme C épouse B, et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400117_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400153_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

infirmités résultant de blessures reçues par suite d’accidents éprouvés entre le début et la fin d’une mission opérationnelle, y compris les opérations d’expertise ou d’essai, ou d’entraînement ou en escale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501392_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Aristide Briand, domicilié 1B rue Paul Painlevé - 3 place Aristide Briand 28230 Epernon, représenté par son syndic ; - la Caisse d'épargne et de prévoyance Centre Loire, dont le siège est situé 7 rue d'Escures

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411103_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Escudié substituant Me Grelin pour Mme C épouse B, et de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300283_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

infirmités résultant de blessures reçues par suite d’accidents éprouvés entre le début et la fin d’une mission opérationnelle, y compris les opérations d’expertise ou d’essai, ou d’entraînement ou en escale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208256_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

la Seine-Saint-Denis et le 5 mars 2021 par le préfet du Nord, qu'il a déclaré ne pas vouloir mettre à exécution la mesure d'éloignement et que s'il a déclaré résider avec sa concubine à Bruay sur l'Escaut

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404964_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

premier hôtel à l'enseigne " Le Petit Nice ", la société à responsabilité limitée Le Fournil du Printemps, exploitant une boulangerie pâtisserie, et la société par actions simplifiée Hôtel Brasserie L'Escal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503220_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. A....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500370_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D... est arrivé à l’aéroport Aimé Césaire par un vol sans escale en provenance de Paris (Orly), soit depuis le territoire européen de la France.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301043_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Joubes (SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes) conclut, à titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301170_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Employée par une société privée en qualité d’agent d’escale auprès de l’aéroport Marseille-Provence, Mme D... a été habilitée par décision du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 2 septembre 2021 à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301269_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, représentant M. G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302075_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistré les 15 novembre 2023 et 17 juin 2025 ( ce dernier non communiqué), la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307139_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Jobes conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307175_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D..., représentés par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 066227 23 A0005 du 13 juin 2023 par lequel le maire de la

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307405_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216335_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le 12 mars 2018, la vérificatrice a adressé au représentant légal de l'entreprise un lien vers la plateforme sécurisée Escale pour la transmission du fichier des exercices comptables des exercices clos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216673_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

liés à la présente procédure font obstacle à la délivrance des visas litigieux avant le 10 janvier 2023 ; de plus, les demandeurs de visa n'ont pas sollicité de visas de transit alors qu'ils feront escale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201778_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ainsi, il ressort des pièces du dossier que le centre d'hébergement et d'urgence sociale l'Escale de Toulouse atteste le 5 août 2012 que M.

Source officielle

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