Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente du tribunal, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentéjac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentejac, présidente du tribunal, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025 La rapporteure, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; - les observations de Me Boudjelal, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

B... de libérer sans délai de corps, de biens et de tous occupants et toutes occupantes de son chef le logement situé 44 ter, rue Jean Jaurès à Pantin (93500), qu’il occupe sans bien ni titre, au besoin

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le président rapporteur, J-P.

Il soutient que : - il ne pourra pas se rendre en Corrèze pointer au commissariat alors qu'il est domicilié au 2 bis avenue Jean-Jaurès à Melun (77000) ; - le préfet a méconnu l'article 8 de la convention

O R D O N N E Article 1er : Mme C B, exerçant 19 rue Jean Jaurès à Ay-Champagne (51160) est désignée en qualité d'expert.

A B, demeurant 2 Place Jean Jaurès à Bonneuil-sur-Marne (94380), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

O R D O N N E : Article 1er : Mme E B demeurant 19 rue Jean Jaurès à Aÿ-Champagne (51160) est désignée en qualité d'expert.

O R D O N N E Article 1er : Mme B A, demeurant 19 rue Jean Jaurès à Aÿ-Champagne (51160) est désignée en qualité d'expert.

Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante congolaise née le 7 septembre 2006 à Brazzaville (Congo), scolarisée pour l'année 2024-2025 en terminale générale au lycée Jean Jaurès à Montreuil

D, président, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Brun, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, J. Brun Le président, M.

O R D O N N E : Article 1er : Mme C A demeurant 19 rue Jean Jaurès à Ay (51160) est désignée en qualité d'expert.

O R D O N N E Article 1er : Mme C A demeurant 19 rue Jean Jaurès à Ay (51160) est désignée en qualité d'expert.

O R D O N N E Article 1er : Mme D A demeurant 19 rue Jean Jaurès à Ay (51160) est désignée en qualité d'expert.

O R D O N N E Article 1er : Mme C B, demeurant 19 rue Jean Jaurès à Aÿ-Champagne (51) est désignée en qualité d'expert.

Elle soutient que sa situation est un cas d'urgence et que l'affectation de son enfant en classe de sixième ULIS au collège Jean-Jaurès à Levallois-Perret aurait pour conséquence des absences répétées