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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2310575_20231212
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, qui a informé les parties, en application de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative
Reconduites à la frontière
DTA_2400481_20240226
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Jeannot, avocate de M.
DTA_2401603_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Messaoud, représentant M.
Chambre 2
DTA_2303035_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302062_20240125
DTA_2203726_20240125
DTA_2601301_20260427
27 avril 2026
A... épouse D..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel
DTA_2601302_20260427
DTA_2301306_20230511
11 mai 2023
Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 2301307, Mme C G épouse A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2301307_20230511
2ème chambre
DTA_2509258_20260423
23 avril 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
DTA_2501595_20251023
23 octobre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
DTA_2500362_20250403
3 avril 2025
D A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 7 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays
DTA_2500845_20250925
25 septembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Chambre 1
DTA_2301130_20231219
19 décembre 2023
C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 février 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
DTA_2505517_20260205
5 février 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2401899_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2024 et 22 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2201240_20220707
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement d'un titre
4ème chambre, JU
DTA_2106690_20230616
16 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2102308_20220715
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot ; - et les observations de Me Harir, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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