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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2520593_20250725
25 juillet 2025
comme manifestement infondée dans la mesure où ses déclarations étaient dénuées de toute crédibilité en ce qui concerne le risque de persécutions ou d'atteintes graves exprimé en cas de retour au Sri Lanka
7ème Chambre
DTA_2503867_20251208
8 décembre 2025
C... soutient qu’il serait victime de discrimination et de violence en cas de retour au Sri Lanka en raison de son appartenance à la communauté tamoule, il ne produit aucune pièce permettant d’établir
2ème Chambre
DTA_2503974_20251216
16 décembre 2025
C... soutient être exposé à des traitements inhumains et dégradants au Sri Lanka.
DTA_2310517_20230609
9 juin 2023
B vers la Roumanie impliquerait nécessairement son renvoi au Sri Lanka sans qu'il puisse contester la mesure.
8ème chambre (J.U)
DTA_2301356_20230710
10 juillet 2023
liens qu'entretiendraient des membres de sa famille avec le mouvement des tigres de libération de l'Eelam tamoul, ne permet pas d'établir ses craintes personnelles et actuelles en cas de retour au Sri Lanka
6ème Chambre
DTA_2301491_20250516
16 mai 2025
enfants et petits-enfants résident sur le territoire français et se sont vus reconnaître la qualité de réfugié politique, circonstance faisant obstacle à ce qu'ils puissent lui rendre visite au Sri Lanka
Reconduites à la frontière
DTA_2301565_20230426
26 avril 2023
été rejetée par l'OFPRA le 17 mars 2016 et par la Cour nationale du droit d'asile le 22 juillet 2016, n'apporte aucun élément nouveau permettant d'établir qu'il serait exposé, en cas de retour au Sri Lanka
Reconduite à la frontière
DTA_2306246_20230613
13 juin 2023
circonstance que sa demande d'asile ait été rejetée par la CNDA pour irrecevabilité est sans incidence sur l'examen par le préfet de ses craintes d'exposition à des traitements inhumains et dégradants au Sri Lanka
DTA_2306280_20230727
27 juillet 2023
A C, ressortissant sri-lankais né le 1er septembre 1994 à Balulla (Sri Lanka), a été interpelé le 2 juillet 2023 alors qu'il avait pris place à bord d'un bus à destination de la Grande-Bretagne.
DTA_2304703_20230403
3 avril 2023
26 juin 2013, dès lors que sa remise aux autorités allemandes l'exposerait à des traitements inhumains ou dégradants et que ce transfert aurait en outre pour conséquence un réacheminement vers le Sri Lanka
DTA_2214646_20221208
8 décembre 2022
C, interprète en langue tamoule, qui fait valoir qu'il n'est pas en sécurité au Sri Lanka, qu'il aura des difficultés pour y exercer une activité professionnelle car cela requiert une autorisation spécifique
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504728_20250717
17 juillet 2025
déjà d'une antenne appartenant à la société requérante au sud du territoire qui n'est que de 12.49km² ; - la société requérante a implanté des antennes sur les territoires des communes voisines de Lanta
3ème Chambre
DTA_2505161_20260319
19 mars 2026
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’une circonstance particulière s’opposerait à ce que la cellule familiale se reconstitue au Sri Lanka.
DTA_2211483_20220922
22 septembre 2022
D soutient qu'il fait l'objet de menaces au Sri Lanka en raison de son appartenance à la communauté tamoule et de ses engagements politiques.
10ème chambre
DTA_2215054_20231009
9 octobre 2023
A, né le 6 août 1969 au Sri-Lanka.
DTA_2209767_20221201
1 décembre 2022
B est célibataire sans charge de famille en France et a vécu au Sri-Lanka, où il n'établit pas être dépourvu de toute attache familiale, jusqu'à l'âge de vingt-trois ans. Par ailleurs, si M.
DTA_2210532_20221130
30 novembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce moyen ne peut qu'être écarté dès lors que la décision contestée n'a ni pour objet ni pour effet de le renvoyer au Sri Lanka
DTA_2210665_20220920
20 septembre 2022
F, célibataire sans enfants, né le 9 septembre 1987 au Sri-Lanka, pays dont il a la nationalité, serait entré en France selon ses propres déclarations le 1er juillet 2016.
DTA_2104862_20220929
29 septembre 2022
que son épouse et compatriote, Mme E, en situation irrégulière, fait également l'objet d'une mesure d'éloignement, la cellule familiale a vocation à se reconstituer dans leur pays d'origine, le Sri Lanka
DTA_2322360_20240130
30 janvier 2024
Toutefois, la décision attaquée n'a ni pour effet ni pour objet de prévoir son retour au Sri Lanka.
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