chiffre d'affaires ne tient pas suffisamment compte du contexte économique et des conditions concrètes de fonctionnement de l'exploitation durant la période vérifiée ; - la majoration de 40 % pour manquement

qui devait révéler un hémopéritoine majeur et une rupture secondaire d'un volumineux hématome sous-capillaire de la rate justifiant une splénectomie d'hémostase ; - les suites opératoires ont été marquées

du chiffre d'affaires réalisé en 2016 et, en particulier, de ce que la part du vin dans les recettes était sur cette période bien moins importante que sur la période litigieuse en raison du contexte marqué

chiffre d'affaires constaté en 2016 et, en particulier, de ce que la part du vin dans les recettes était sur cette période bien moins importante que sur la période litigieuse en raison du contexte marqué

A à la maison d'arrêt de Grasse marquée par de nombreux comportements agressifs et des incidents disciplinaires du 11 au 21 juillet 2020 puis du 30 septembre au 3 octobre 2020 avec prise de médicaments

Un navire de pêche est présumé pratiquer la pêche INN s'il est démontré qu'il a, en violation des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone d'exercice de ces activités : ()/ b) manqué

D ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Les suites sont marquées par une persistance des douleurs et une paresthésie des deux membres inférieurs permanentes ; la lecture du compte-rendu opératoire indique qu'a été effectué une laminectomie des

née le 26 décembre 1998, a subi une ostéotomie de transposition de la tubérosité tibiale antérieure du genou gauche à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière le 5 juillet 2022, et les suites ont été marquées

a développé, lors de sa prise en charge au CHU de Rouen, une plexopathie brachiale sévère à l'origine d'une impotence fonctionnelle du bras droit ; - la survenue de cette pathologie résulte de manquements

En tout état de cause, si la société fait valoir qu'aucune disposition de l'article 12 de la loi du pays ne définit le " manquement constaté ", l'exigence d'une définition des manquements réprimés est

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Marquès, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action.

tribunal d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le directeur général de l'institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a partiellement rejeté la demande d'enregistrement de marque

Natti Hectare 2018, doit être regardé comme demandant au tribunal administratif d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle l'Office français de la biodiversité a refusé l'attribution de la marque

Il fait valoir qu’aucune conclusion n’a été soulevée à son encontre, que l’expert n’a identifié aucun manquement de sa part et que les critères permettant l’indemnisation de l’accident médical non fautif

Elle soutient que : - le délai pour exécuter la 1ère commande était largement dû à la lenteur des services du syndicat mixte ILEVA ; - ce motif ne constitue pas en soi un manquement particulièrement

A a subi une troisième opération qui par suite a marqué une nécrose de plusieurs membres et une insuffisance rénale anurique.

Mme B soutient que : - elle a bénéficié, le 23 mars 2018, de la pose d'une prothèse totale de genou gauche au sein du CHU de Nice ; - les suites ont été marquées, le lendemain, par une jambe œdématiée

soutient que : - elle a subi une intervention chirurgicale le 28 juin 2021 au centre hospitalier de Pau consistant en une hystérectomie par cœlioscopie ; - les suites de l'intervention ont été marquées

Les suites de cette intervention ayant été marquées par des douleurs persistantes, Mme B a consulté à de nombreuses reprises le centre anti-douleur du centre hospitalier des pays de Morlaix puis à partir