C, ingénieur civil divisionnaire de la défense au ministère des armées, occupe le poste de chargé de mission auprès du groupe de soutien de la base de défense de Brest-Lorient (GSBdD-BSL) depuis le 1er

Le garde des sceaux, ministre de la justice, n’établit pas avoir reçu cette prétendue demande.

Par un courrier du 18 novembre 2024, le ministère des armées à reconfirmé son rejet. Par une seconde requête n° 2500196, M.

B C, préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer et par délégation, en application des articles L. 531-1 et L. 532-1 du code

mémoire, enregistrés les 22 février et 18 mai 2022 sous le n° 2201083, la ville de Nice, représentée par son maire en exercice, domiciliée en cette qualité 5, rue Hôtel de Ville 06300 Nice, et le Ministère

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier et 17 mai 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

rattache directement au ministre () ".

de la jeunesse et des sports, des articles 2 et 4 du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par ailleurs, le ministre produit des échanges de courriels avec le ministère public indiquant que, pour cette infraction, M.

Par ailleurs, le ministre produit des échanges de courriels avec le ministère public indiquant que, pour cette infraction, M.

En premier lieu, la ministre de la culture soutient que le groupement de maîtrise d'œuvre, représenté par M.

La procédure a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A... transmet au tribunal le recours gracieux adressé auprès de l’officier du ministère de l’intérieur contre la décision du ministre de l’intérieur en date du 26 juin 2025 l’informant de la perte de validité

Cette requête est transmise au ministère public () ". 3.

La présente requête, introduite par erreur devant le tribunal administratif par Mme B..., constitue en fait un recours gracieux adressé à l’officier du ministère public du Tribunal de police de Lille par

Cette requête est transmise au ministère public () ". 3.

A... transmet au tribunal le recours gracieux adressé auprès de l’officier du ministère public suite à l’émission à son encontre d’amendes pour infractions aux règles du code de la route et retraits de

classé dans le groupe 1 de son corps à compter du 1er avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de l'intégrer dans le corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère