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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511366_20250710
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Richard, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
DTA_2511413_20250723
23 juillet 2025
Au cours de l’audience publique du 8 juillet 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2511506_20250717
17 juillet 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2511636_20250716
16 juillet 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2511869_20250728
28 juillet 2025
Le rapport de Mme Edert, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique du 17 juillet 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.
DTA_2512255_20250725
25 juillet 2025
Au cours de l’audience publique du 23 juillet 2025 à 10 heures 00, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
DTA_2513059_20250902
2 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me David, représentant la requérante, qui
DTA_2513072_20250805
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : * le rapport de M.
DTA_2513743_20250813
13 août 2025
Au cours de l'audience publique du 12 août 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, Mme Fabas a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées
Etrangers urgents
DTA_2600017_20260126
26 janvier 2026
El-Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2506025_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : -le rapport de M.
DTA_2506140_20250506
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2506948_20250509
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés, - et les observations de Me Chimouf, substituant
DTA_2506974_20250515
15 mai 2025
El Moctar La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2507133_20250509
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés ; - et les observations de Me Abitbol
DTA_2507180_20250515
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés ; - les observations de Me Krug, substituant
DTA_2507468_20250515
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Toujas, représentant
DTA_2507591_20250521
21 mai 2025
DTA_2507643_20250521
Au cours de l'audience publique du 19 mai 2025 à 10h30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
DTA_2507676_20250522
22 mai 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique Au cours de l'audience publique du 19 mai 2025 à 10h30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
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