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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514535_20250828
28 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600497_20260220
20 février 2026
techniques du dossier de consultation ne constituent pas un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence ; la société requérante n’établit pas que ces prétendues insuffisances auraient lésé
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600915_20260504
4 mai 2026
B..., vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518817_20250721
21 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304098_20230606
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2307627_20251126
26 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2201125_20241107
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506349_20250709
9 juillet 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503077_20250709
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2503323_20250729
29 juillet 2025
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500514_20250324
24 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2114197_20220729
29 juillet 2022
Elle soutient que : -elle a été hospitalisée le 22 août 2018 au centre hospitalier du Mans pour la réinsertion de son ligament latéral externe au niveau du pouce droit lésé à la suite d'une entorse du
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200844_20220726
26 juillet 2022
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
DTA_2201981_20240220
20 février 2024
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203281_20221121
21 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre,
Chambre 3
DTA_2102296_20231228
28 décembre 2023
DTA_2102300_20231228
DTA_2102309_20231228
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404739_20240816
16 août 2024
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